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43 résultats pour « Fabienne MOULIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 section 8

68f92cbfde0ebe408da9fddf

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

° 25/342 AFFAIRE : N° RG 24/01462 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3IVE Jugement Rendu le 07 Juillet 2025 DEMANDERESSE : Maître [M] [K] EN QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE Demeurant 47 Avenue Jean MOULIN

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

661ec463a0f63503363549eb

T. Judiciaire

15 avril 2024

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15 avril 2024

Jugement rédigé par Monsieur André ROLLAND, ENTRE : DEMANDERESSE : Madame [O] [J] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Aurélie CARFANTAN-MOUZIN de la SELARL QUADRIGE AVOCATS, avocats au

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

6a173c71cdc6046d4725bdd0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES La société SCE SAINT CYR ETANCHEITE, SARL immatriculée sous le n° 504 670 605 au RCS de MARSEILLE, dont le siège social est sis 29 traverse du Moulin

Source officielle