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44 résultats pour « Fabrice ANDRÉ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6a0ccf45cdc6046d473c6116

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DÉFENDEUR EST METAL CONCEPT INDUSTRIEL (EMCI) représentée par son représentant légal immatriculée au RCS de Metz sous le n° 353 975 022 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me André

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67880f01c21c0e53e7908aed

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Isuspect this is after my expose on [V] [B] deal and the facilitators [K] [J] and [D] [O]."

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

6a0e06b1cdc6046d475a31d0

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DELICE GOURMAND (RCS de PARIS n°817 687 304) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me François-andré MEUNIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0195 DÉFENDERESSE S.C.I.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

68f138c788dcb0e97e8fefd1

T. Judiciaire

16 octobre 2025

16 octobre 2025

anciennement dénommée Santa & Cole Forestal SL, était titulaire d’une licence exclusive l’autorisant à élever et exploiter des arbres la variété Vallis Clausa sur le territoire de l’Espagne et celui d’Andorre

Source officielle

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Journal officiel
Créations

FOULEY, Yann, Yves, André, Fabrice

SIREN 108798067Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

25/08/2026

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Dépôts des comptes

FABRICE ANDRE PAULETTE

SIREN 381147719Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

25/08/2026

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Radiations

DHAMELINCOURT, Fabrice, André, Jacques, DHAMELINCOURT

SIREN 410332993Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

04/08/2026

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Radiations

BONTINCK, Fabrice, Pierre, André

SIREN 520354770Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

02/08/2026

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Procédures collectives

FONTAINE, Thomas, Fabrice, André, FONTAINE (EI)

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement de conversion en liquidation judiciaire en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce désignant liquidateur la SCP Pierre Bruart prise en la personne de Maître Pierre Bruart 161 Rue André Bisiaux, 54320 Maxéville .

23/07/2026

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