1983, demeurant et domicilié [Adresse 9] - [Localité 5], étant précisé que Monsieur [Z] [S] est actuellement hospitalisé en établissement de soins à l’hôpital [12] à [Localité 10] représenté par Me Fabrice

Septembre 2025 N° RG 25/02455 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6O6J PARTIES : DEMANDERESSE Madame [P] [D] Née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 8] demeurant [Adresse 3] Représentée par Maître Fabrice

05 Septembre 2025 N° RG 25/02454 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6O6G PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [A] [G] Né le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] Représenté par Maître Fabrice

Septembre 2025 N° RG 25/02451 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6O6B PARTIES : DEMANDERESSE Madame [P] [G] Née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 9] demeurant [Adresse 3] Représentée par Maître Fabrice

Portalis DBW3-W-B7J-6O6M PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [U] [C] Né le [Date naissance 5] 1979 à [Localité 10] ayant élu domicile au Cabinet de Maître [T] [O] sis [Adresse 7] Représenté par Maître Fabrice

Débats en audience publique le : 11 Février 2026 N° RG 26/00085 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7KSC Expédition délivrée le 08 Avril 2026 À -Docteur [Q] [X] Grosse délivrée le08 Avril 2026 À -Maître Fabrice

N° RG 23/05257 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BYZ PARTIES : DEMANDERESSE Madame [L] [M] épouse [B], née le [Date naissance 5] 1989 à [Localité 16] demeurant [Adresse 10] représentée par Me Fabrice ANDRAC

[O] [Z] (Me Fabrice ANDRAC) C/ S.A.

[X] [G] (Me Fabrice ANDRAC) C/Compagnie d’assurance GMF ASSURANCES (Me Agnès STALLA) CPAM DES YVELINES DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et

[M] [J] (Me Fabrice ANDRAC) C/ Association BUREAU CENTRAL FRANÇAIS (la SELARL DANJOU & ASSOCIES) ; Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE (Me Régis CONSTANS) ; Compagnie d’assurance MACIF (Me Fabien BOUSQUET

[X] [Y] (Me Fabrice ANDRAC) C/ AIG EUROPE (la SELARL JURISBELAIR) DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/12429 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RGY AFFAIRE : Madame [F] [V] (Maître Fabrice ANDRAC) C/ La MATMUT

DEMANDERESSE Madame [N] [R] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] immatriculée à la sécurité sociale sous le n° [Numéro identifiant 4] représentée par Me Fabrice

[V] [H] et Mme [E] [P] (Me Fabrice ANDRAC) C/ ONIAM (SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS) et autres DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI

N° RG 24/00320 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NG2 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [I] [M] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Fabrice ANDRAC, avocat au barreau

N° RG 24/01661 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XP4 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [G] [O], né le [Date naissance 2] 1980 demeurant [Adresse 6] Représenté par Maître Fabrice ANDRAC, avocat au barreau de MARSEILLE

N° RG 24/00324 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NHB PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [M] [Y] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Fabrice ANDRAC, avocat au barreau

N° RG 24/00321 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NG3 PARTIES : DEMANDERESSE Madame [F] [P] née le [Date naissance 4] 1987, demeurant [Adresse 9] représentée par Me Fabrice ANDRAC, avocat au barreau de MARSEILLE

: 04 Septembre 2024 N° RG 24/01411 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WAI PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [R] [O], né le [Date naissance 3] 1999 à [Localité 11] demeurant [Adresse 5] représenté par Me Fabrice

27 Novembre 2024 N° RG 24/02287 - N° Portalis DBW3-W-B7I-442G PARTIES : DEMANDERESSE Madame [X] [Z], née le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 10] demeurant [Adresse 7] représentée par Me Fabrice