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47 résultats pour « Florence SAINT LEGER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Juliette OBERTI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66201264f05edb385fb2a430

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

L'état de santé de santé de Monsieur [W] [S] a été déclaré consolidé le 13 juillet 2017, soit plus de treize mois après l'accident.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c175d2ded2ab7c85b56

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T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

, immatriculée au RCS de paris sous n° SIREN 811880368, ayant son siège social sis[Adresse 6], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège représentée par Me Florence

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

695c3f4b75782d5f06e72575

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

* Aux termes de l’article L. 1142-1 I du code de la santé publique, hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés

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TJ

CH1 Contentieux Général

69171ff4e097417ee1c0ffa5

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

N° RG 24/00877 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICYZ N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 13/11/2025 à : - la SARL BONNET FLORENT AVOCATS, - Me Laura COURTOT, - la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE

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TJ

Quatrième Chambre

661979b51b7735881a7c05ac

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Après que l’instruction eut été clôturée le 22 janvier 2024 avec effet différé au 02 février 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 05 Février 2024 devant : Président : Florence

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TJ

8ème chambre 2ème section

6706c996f1d01e3c86f08492

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

assistés de Nathalie NGAMI-LIKIBI, Greffière DEBATS A l’audience du 30 Mai 2024 présidée par Frédéric LEMER GRANADOS tenue en audience publique avis a été donné aux parties que le jugement serait

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TJ

18° chambre 2ème section

66197c131b7735881a7c1b9c

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

GRANDE PHARMACIE BAILLY, par voie d’intervention volontaire [Adresse 1] [Localité 11] représentées par Maître Florent LOYSEAU DE GRANDMAISON de la S.E.L.E.U.R.L.

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