CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

45 résultats pour « Forcadet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Contentieux général

65b00dd0b98137c1747865d0

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Ils indiquent que les désordres relevés par l'inspecteur de salubrité, dont l'existence d'un pont thermique, l'absence de fermeture des fenêtres les forçant à dormir dans une seule pièce et, les toilettes

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

677ecb1cb01eea4cf01a2cfc

T. Judiciaire

8 janvier 2025

Page 3 sur 3

← Précédent

8 janvier 2025

[E] qui, forçant le passage pour se stationner, a percuté Mme [H]. Elle en conclut que le véhicule conduit par M.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6786b425df5b5c7d10ca488f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

électrique du volet gauche dans le séjour n'était pas réalisé et que lorsque le volet se fermait et le rideau était entièrement en butée, on entendait clairement le moteur continuer de tourner un moment, forçant

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

67d08fc9c33be7966c9a590d

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

interdiction d’occupation de l’immeuble sis [Adresse 10] ainsi que de l’immeuble voisin sis au numéro 59 de la même rue a été pris par la ville de [Localité 38] en raison d’un risque d’effondrement, forçant

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

69bcadc3cdc6046d4745fa60

T. Judiciaire

19 mars 2026

19 mars 2026

jaunes, l'onde de choc”, “Violence, la surenchère”, “Quand la justice se trompe”, “Rougeole, l'alerte rouge”, “Policiers en détresse”, “Ma vie de retraité”, “Les fugitives”, “Ma vie d'occasion”, “Les forçats

Source officielle