CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service de proximité
69d96a40cdc6046d47d094c0
9 avril 2026
AUTRES CREANCIERS PARTIE INTERVENANTE : Etablissement public CPAM CONTENTIEUX SERVICE 32 06180 NICE CÉDEX 02 non comparante, ni représentée Société AP GESTION 15 RUE JULES FERRY BP 6037 35303 FOUGERES
JEX
67eed4c1b848dd6814c5f082
3 avril 2025
fins de saisie immobilière en date du 10 septembre 2024, publié au service de la publicité foncière de RENNES 1er bureau, archivage provisoire S n°59, le 10 octobre 2024, le Trésor Public - SIP de Fougères
6ème chambre 1ère section
67895bd4428384b762e6385c
14 janvier 2025
Société CYGEM prise en la personne de son mandataire liquidateur, la SCP MODAT-CARON, 32 rue des Foucherolles 77590 BOIS-LE-ROI défaillant S.A.
1ère Chambre
6974209fcdc6046d47800494
6 janvier 2026
le tribunal judiciaire de Angers aux fins d’obtenir l’ouverture judiciaire des opérations de compte, liquidation et partage de la succession de Mme [P] [E], la désignation de Maître [U], notaire à Fougères
1ère ch. - Sect. 3
6786c5f0df5b5c7d10ca7ed9
9 janvier 2025
des copropriétaires a facturé la somme de 36 € le 25 octobre 2022 au titre d’une mise en demeure, la somme de 36 € le 30 novembre 2022 au titre d’une mise en demeure, la somme de 55,48 € au titre « fougère
8ème chambre 3ème section
661041d3c9ea95b316fe1efe
5 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me TABUTIAUX Copies certifiées conformes délivrées le: à Me FOUGERAT ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/10850 N° Portalis
Chambre 1 civil
690d0c761f8a20b910010c6f
6 octobre 2025
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Rep/assistant : Maître Benoît BOMMELAER de la SELARL CVS, avocats au barreau de RENNES Monsieur [U] [F] né le 28 Juin 1966 à FOUGERES
677ecfe5b01eea4cf01a42a2
7 janvier 2025
GROUPE [R] 20 rue Henri Goyer 41120 FOUGERES SUR BIEVRE représentée par Maître Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0483 S.A.S.
1ère Ch. procédure écrite
68def0ff6af9fd1f8097825e
2 octobre 2025
représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par Maître Pierre BRIFFOD de la SCP BRIFFOD/PUTHOD/CHAPPAZ, avocats au barreau de BONNEVILLE, avocat postulant et par Maître Andrée FOUGERE
PREMIERE CHAMBRE
67ef0018b848dd6814c67c5d
Auxiliaire, la SARL Cloarec, la SARL Monroseau, la CRAMA Paris Val de Loire, la SMABTP, la SARL Garcia frères, la SARL Ribeiro Cheron, la SA Generali, la SAS Entreprise [Localité 52], la SARL [Localité 47] Fougères
Page 3 sur 3