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45 résultats pour « Gehin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

POLE CIVIL section 5

6a0cd193cdc6046d473c9004

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

GREFFIER : Madame Bénédicte GENIN, PARTIES : DEMANDERESSE Madame [M] [C] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Fatima LAGRA, avocat au barreau

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

69d81f8ecdc6046d47b20224

T. Judiciaire

9 avril 2026

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Annonces BODACC603 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

EURL GEHIN Romain

SIREN 910968338Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

23/07/2026

Voir →

Radiations

GEHIN, Nicolas, Jean

SIREN 939506606Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

09/07/2026

Voir →

Radiations

GEHIN, ANAIS, MONIQUE, ODILE, GEHIN

SIREN 932647423Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

09/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GEHIN

SIREN 439857574Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy

29/05/2026

Voir →

Modifications diverses

GEHIN, Angélique, Renée

SIREN 952188266Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

26/05/2026

Voir →

9 avril 2026

GREFFIERS : Madame Sarah ANNERON, lors des débats, Madame Bénédicte GENIN, lors du délibéré PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [S] [J] Né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]

Source officielle
TJ

J.E.X

67ed7eceda9e15c5131fae20

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Par un arrêt en date du 18 janvier 2024 (C-531/22 ECLI:[Localité 8]:C:2024:58 Getin Noble Bank), la Cour de justice de l'Union Européenne précisant cette jurisprudence, a dit pour droit que l'article 6

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

6a0cd189cdc6046d473c8f3a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

GREFFIER : Madame Bénédicte GENIN, PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [U] [B] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Claude BOURGAUX, avocat au barreau de NANCY

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67081b1189f19e8c50f8d372

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0693 Décision du 08 octobre 2024 6ème chambre 1ère section N° RG 21/04940 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUFL6 Société ELECTRISOL 49 bis rue du Bec de Geline

Source officielle