Il est vrai que A-OK France a utilisé à l’instar de son concurrent SOMFY des têtes jaunes.

JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00077 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZSH Minute N° : 751/2024 JUGEMENT DU15 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Pierre-françois GIUDICELLI

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 20 Décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [F] [E] [Adresse 1] [Localité 3] - ALGERIE représenté par Me Corinne GIUDICELLI JAHN

Couvertines trop courte coté garage Localisation : couverture EPDM :Couverture EPDM, percée ou décollée et réparé à l'aide de silicone, non compatible avec le produit de couverture Colle de couleur jaune

de [Localité 6] sous le numéro 707 350 112 B, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Julien DUMOLIE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, avocat plaidant et Me Pierre-François GIUDICELLI

ROUX IMMOBILIER,RCS d’AVIGNON n° B 403 710 312, [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Pierre-François GIUDICELLI, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat postulant/plaidant DÉFENDERESSE

Copie délivrée à la SELARL CABINET GIUDICELLI la SELARL SOCIETE D’AVOCAT ROLAND MARMILLOT ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02765 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LAUN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

Par conclusions du 27 février 2023, la société KAPITAL JAN est intervenue volontairement à l’instance, indiquant qu’elle est la mandataire et non la société JANHAS.

JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00035 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWFN Minute N° : 25/00158 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Pierre-françois GIUDICELLI

[D] [G], muni d’un pouvoir spécial Syndicat UNION DES SYNDICATS GILETS JAUNES, dont le siège social est sis [Adresse 10] - [Localité 6] représentée par Me Lara AYACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

légal [Adresse 2] [Adresse 2] défaillant SYNDICAT DEMOCRATIQUE DU COMMERCE Pris en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Adresse 6] défaillant Syndicat L’UNION DES SYNDICATS GILETS JAUNES

- N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJ55 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 13/04/2026 à : [K] [V] [O] Copie exécutoire délivrée le : 13/04/2026 à : Me Amandine JAN

Elle distribue ainsi les bières « LA CAGOLE », dont le code couleurs est jaune et noir.

Il en résulte qu’il y a lieu d’ordonner la libération de la somme versée entre de la société KAPITAL TRANSACTION SASU - KAPITAL-JAN – au profit de M.

Par ailleurs, lors des réunions pour trier les pierres [Localité 2] Jaune Clair voulu par les époux [A]-[E], la société NMPA aurait dû remarquer que les mauvaises nuances de [Localité 2] Jaune Clair avait

888 593 084 dont le siège social est sis [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représenté par par Maître Pierre-François GIUDICELLI

Monsieur [C] [V] né le [Date naissance 2] 1965, de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Bruno BOUCHOUCHA, avocat au barreau de TARASCON, avocat postulant et Me Pierre-François GIUDICELLI

: .à l'extérieur, la porte litigieuse est peinte en bleu, des coulures et des débordements de peinture affectent la façade en pierre ; la partie supérieure de l'imposte est recouverte d'une peinture jaune

calcination, qu'il y a également des rainures éparses sur le sol; -sur le mur, en face de l'entrée, il y a une discontinuité de la plinthe; -la machine à laver a disparu; -la peinture des murs est jaunie

NOUSGÉRONS SOPHIE JAHAN, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ; Par acte en date du 17 Juin 2024, la demanderesse a saisi