AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 21
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20 mai 2026
20 mai 2026
Attribuant sa contamination à des transfusions qu’elle aurait reçues du 18 au 21 juillet 1978 à la Clinique Les Glycines de [Localité 5], et le 23 mars 1988 à l’Hôpital [Localité 6] de [Localité 5], dans
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
PRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES JARDINS DE RICHELIEU et autresc/Société ZURICH INSURANCE EUROPE AG
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31/05/2026
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07/10/2025
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03/07/2024
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27/04/2023
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20/05/2022
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
Localité 13] non comparante, ni représentée - La Société SMABTP, prise en sa qualité d’assureur RC et RC décennale de la SAS ROGGERINI, la SAS ENTREPRISE [Localité 83], la société CARREAU PLUS, la SARL GLOCK
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