Décision du 20 Mai 2026 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/15480 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6RSQ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-présidente Présidente de formation, Madame Hélène

Décision du 20 Mai 2026 1/1/1 resp profess du drt N° RG 25/01577 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6OFM COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-présidente Présidente de formation, Madame Hélène

Décision du 20 Mai 2026 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/14429 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6GGR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-présidente Présidente de formation, Madame Hélène

Décision du 20 Mai 2026 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/06359 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4E3Y COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-présidente Présidente de formation, Madame Hélène

POLE DE RECOUVREMENT .SPEC.ORNE DEMANDEUR Monsieur [K] [J] 5 SQUARE DU TROCADERO 75116 PARIS comparant en personne et assistée par Me Hélène GILLIOT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire

PARISIEN 2 DEMANDERESSE Madame [K] [O] épouse [L] 5 SQUARE TROCADERO 75116 PARIS représentée par Me Hélène GILLIOT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1141 DÉFENDEURS Société

Décision du 20 Mai 2026 1/1/1 resp profess du drt N° RG 25/03115 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6MEU COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-présidente Présidente de formation, Madame Hélène

de représentation écrit COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DE L'EXÉCUTION : Dominique ALBAGLY GREFFIER LORS DES DEBATS : Marc SILECCHIA GREFFIER LORS DU PRONONCE : Hélène

Décision du 20 Mai 2026 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/12057 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5EHT COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-présidente Présidente de formation, Madame Hélène

présente par visioconférence, les droits qui lui sont reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Hélène

Expédition certifiée conforme délivrée le à - [Z] [F] DEMANDEUR Monsieur [Z] [F] 14 Avenue de Versailles Tour Comté de Nice 76380 CANTELEU représenté par Maître Hélène QUESNEL, avocat

SCCV ENGHIEN LES BAINS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Dominique LE BRUN de la SELARL CABINET LE BRUN, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 4, et Maître Hélène

présente par visioconférence, les droits qui lui sont reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Hélène

avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DE L'EXÉCUTION : Dominique ALBAGLY GREFFIER LORS DES DEBATS : Marc SILECCHIA GREFFIER LORS DU PRONONCE : Hélène

contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Monsieur [C] [N] Né le 09 Décembre 1991 à [Localité 4] (SEINE-SAINT-DENIS), demeurant [Adresse 1] Assisté de Me Hélène

[Q] [VN] [Adresse 13] [Localité 9] Monsieur [WH] [OX] [Adresse 14] [Localité 2] Monsieur [VI] [PR] [Adresse 1] [Localité 5] Monsieur [DD] [YC] [Adresse 15] [Localité 10] Représentés par Maître Hélène

présente par visioconférence, les droits qui lui sont reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Hélène

au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Monsieur [B] [Y] Né le 27 Juin 1994 à [Localité 4] (MAROC) Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Assisté de Me Hélène