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ALLIANZ IARD (Me Jean VOISIN) ; CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE

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TPRX Guebwiller

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T. Judiciaire

25 novembre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Marie-Ange HOUTMANN, magistrate exerçant à titre temporaire, juge des contentieux et de la protection Greffier : Emmanuelle EBER DÉBATS À l'audience publique du

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Chambre des saisies

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T. Judiciaire

3 avril 2025

La présente décision a été signée par Claire DELAUNEY, Juge, et par Séverine HOURNON, greffière, présente lors du prononcé.

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2ème Chambre Cab1

697b708fcdc6046d471eb22d

T. Judiciaire

9 janvier 2026

CPAM 13 () ; Organisme FGAO (la SELARL ABEILLE AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président :Madame Anne-Claire HOURTANE

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Chambre référés

65bd439646d547e419ff7822

T. Judiciaire

2 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEURS AU REFERE: Madame [C] [U], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Gwendal BIHAN, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Charlotte HOURMAT

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TPRX Guebwiller

6948087975782d5f0625d567

T. Judiciaire

25 novembre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Marie-Ange HOUTMANN, magistrate exerçant à titre temporaire Greffier : Emmanuelle EBER DÉBATS : A l'audience publique du mardi 30 septembre 2025.

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Chambre du JEX

67ec4a93dd062d9f810e7166

T. Judiciaire

1 avril 2025

La présente décision a été signée par Quentin ZELLER, et par Séverine HOURNON, Greffière, présente lors du prononcé. FAITS ET PROCEDURE Suivant acte sous seing privé conclu le 30 juin 2018, M.

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Chambre du JEX

678976c5428384b762e68c98

T. Judiciaire

14 janvier 2025

mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au Tribunal judiciaire de CAEN, Assistée lors des débats de Séverine HOURNON

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TJ Procédures orales

677ed228b01eea4cf01a4a07

T. Judiciaire

6 janvier 2025

HORMANN France SA au capital de 14.000.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Sens sous le numéro 326 226 719, prise en la personne de son représentant légal domiciliée en cette

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Chambre du JEX

678976c5428384b762e68cad

T. Judiciaire

14 janvier 2025

Code NAC 78I Autres demandes relatives à la saisie mobilière JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au Tribunal judiciaire de CAEN, Assistée lors des débats de Séverine HOURNON

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Chambre des saisies

686837ac4965b5d9df32472f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

La présente décision a été signée par Claire DELAUNEY, Juge, et par Séverine HOURNON, greffière, présente lors du prononcé.

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Chambre des saisies

686837ac4965b5d9df324734

T. Judiciaire

3 juillet 2025

La présente décision a été signée par Claire DELAUNEY, Juge, et par Séverine HOURNON, greffière, présente lors du prononcé.

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Chambre du JEX

67ec4a97dd062d9f810e71c2

T. Judiciaire

1 avril 2025

La présente décision a été signée par Quentin ZELLER, et par Séverine HOURNON, Greffière, présente lors du prononcé.

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2ème Chambre Cab3

6696b9059a603a692911319a

T. Judiciaire

11 juillet 2024

FGAO (la SELARL VIDAPARM) ; CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE

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2ème Chambre Cab3

6696b9069a603a69291131eb

T. Judiciaire

11 juillet 2024

HAUTES ALPES (la SCP VPNG) ; CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE

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2ème Chambre Cab2

6615866bdb5098996d5ad124

T. Judiciaire

8 avril 2024

(Me Etienne ABEILLE ) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE

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Chambre du JEX

6864432d0bb2f8a66ca65f90

T. Judiciaire

1 juillet 2025

La présente décision a été signée par Quentin ZELLER, et par Séverine HOURNON, Greffière, présente lors du prononcé.

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Chambre du JEX

678976c6428384b762e68cba

T. Judiciaire

14 janvier 2025

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