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42 résultats pour « Jacques Cavalié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

7ème CHAMBRE CIVILE

6a17350ecdc6046d472526ca

20 mai 2026

20 mai 2026

Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean CORONAT de la SELARL AVOCAGIR, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS Monsieur [H] [Y] Architecte [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Jean-Jacques

Source officielle

6ème chambre 1ère section

67f6bbc6a9d5adc26061f12b

8 avril 2025

8 avril 2025

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Montcet 77750 BOITRON représentée par Maître Ladislas FRASSON-GORRET de la SELARL FRASSON - GORRET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #D2009 Monsieur [Z] [A] 64 rue Jean Jacques

Source officielle