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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
69d7f311cdc6046d47ae9f05
9 avril 2026
En application de l'article R743-3 du CESEDA " Dès réception de la requête, le greffier l'enregistre et y appose, ainsi que sur les pièces jointes, un timbre indiquant la date et l'heure de la réception
69de8a38cdc6046d473c73f0
14 avril 2026
69d3fa3acdc6046d4753ec20
5 avril 2026
69dd3496cdc6046d471ec241
13 avril 2026
69d7f1a5cdc6046d47ae87ce
69d3fa28cdc6046d4753eab9
4 avril 2026
TOMASI, avocat au barreau de LYON, X se disant [I] [X] né le 15 Décembre 1991 à [Localité 2] (SYRIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, comparant à l'audience
69dd34c7cdc6046d471ec5f8
12 avril 2026
69dd34a4cdc6046d471ec34f
11 avril 2026
69dd34e8cdc6046d471ec871
69d3f9eccdc6046d4753e64d
En application de l’article R743-3 du CESEDA « Dès réception de la requête, le greffier l'enregistre et y appose, ainsi que sur les pièces jointes, un timbre indiquant la date et l'heure de la réception
69d3f9f2cdc6046d4753e6e6
TOMASI, avocat au barreau de LYON, X se disant [D] [N] né le 06 Janvier 1999 à [Localité 2] (PALESTINE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience,
69dd34a1cdc6046d471ec326
69d7f30dcdc6046d47ae9eb7
69d3fa04cdc6046d4753e832
6 avril 2026
69dd349acdc6046d471ec293
PARTIES Mme PREFETE DE L’ISERE préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [L] [M] né le 29
69d7f19ccdc6046d47ae871c
Lorsque la requête est formée par l'autorité administrative, elle est accompagnée de toutes pièces justificatives utiles, notamment une copie du registre prévu à l'article L. 744-2.
67f567e0bbf04ef7857ba931
8 avril 2025
TOMASI, du barreau de Lyon, [J] [E] [R] [Y] né le 01 Décembre 2002 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent, assisté de son conseil
695c0e0875782d5f06e3bbdf
4 janvier 2026
TOMASI, avocat au barreau de LYON, [C] [H] né le 21 Juin 1994 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, absent à l'audience, représenté par
695c0e9275782d5f06e3c54b
5 janvier 2026
TOMASI, avocat au barreau de LYON, [T] [C] né le 21 Juin 1999 à [Localité 3] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative, présent, assisté de son conseil Me
697ae1d4cdc6046d470d2863
1 janvier 2026
Me Jean-michel PENIN, avocat au barreau de LYON, de permanence, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel
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