C0987 Décision du 01 Octobre 2024 18° chambre 1ère section N° RG 20/05757 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSJLI COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe

Copie délivrée à Me Jean-michel ROSELLO la SCP TOURNIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 22 Mai 2026 1ère Chambre Civile N° RG 24/05987 - N° Portalis

N] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01762 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AKF N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 octobre 2024 DEMANDERESSE SCI MON JEAN

Monsieur Jean-Christophe DUTON, Vice-président, statuant en juge unique, assisté de Monsieur Christian GUINAND, Greffier principal, DÉBATS A l’audience du 22 Avril 2024, tenue en audience publique

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] S.A.

TOMASI, avocat au barreau de LYON représentant le préfet a été entendu en sa plaidoirie ; [L] [K] a été entendu en ses explications ; Me Nathalie CHRISTOPHE-MONTAGNON, avocat au barreau de LYON, avocat

MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Jean-Christophe RIBOULET, Vice-Président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me FARNETI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 10 Avril

Adresse 2] [Localité 2] Comparant assisté de Maître Marie Caroline JOUCLARD avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites * * * Nous, Jean-Christophe

ZEOP 39 rue Pierre Brossolette 97420 LE PORT Défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe GAYET, premier vice-vrésident adjoint assisté de Stanleen JABOL, greffière JUGEMENT Prononcé publiquement

B0271 Décision du 07 Janvier 2025 18° chambre 1ère section N° RG 22/01008 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV7FD COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe

[Adresse 1] [Localité 12] représentée par Maître Sylvain DUBOIS de la SELEURL SYLVAIN DUBOIS AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E2159 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Jean-Christophe

[Adresse 1] [Localité 3] non comparant représenté par Me Sandrine LEGAY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites * * * Nous, Jean-Christophe

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Vincent NIDERPRIM #P477Me Julien MARTINET #D1329Me Jean-Christophe BOYER #B939+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème

Me Arnaud BOUSQUET, avocat au barreau de CASTRES, avocat plaidant DEFENDERESSES Association LES CAVALIERS DE [Localité 1] MONTAGNE NOIRE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jean

MARCEL, immatriculée au RCS D’ANGERS sous le N° 392 927 828, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 14] représentée par Maître Christophe

] [O] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE de SEBAN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0498 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Jean-Christophe

Monsieur Jean-Christophe DUTON, Vice-président, statuant en juge unique, assisté de Monsieur Christian GUINAND, Greffier principal, DÉBATS A l’audience du 22 Avril 2024, tenue en audience publique,

Monsieur [W] [K] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] non comparant, régulièrement avisé par courriel le 27/03/2025 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Jean-Christophe

NORD AUVERGNE [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, régulièrement avisée par voie dématérialisée le 08/04/2026 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites * * * Nous, Jean-Christophe