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46 résultats pour « Jean-françois SEGARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1

69d983dacdc6046d47d29f5a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 22/01798 - N° Portalis DBXU-W-B7G-G4C3 NAC : 64B Demande en réparation des dommages causés par d

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TJ

3ème Chbre Cab B3

69d95979cdc6046d47cf486c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

MY MONEY BANK( la SELARL BLANC-GILLMANN & BLANC) C/ [N] [Q], représenté par la SELAS GOBERT & ASSOCIES Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Février 2026 Les avocats

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

6a10cd36cdc6046d479e5b7b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[N] [H] né le [Date naissance 3] 1999 à [Localité 4] (E17NJ), demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Myrna NAJJARIAN-DUPEY de la SELARL NAJJARIAN-DUPEY AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE

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TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fc61cdc6046d47af47d4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

, demeurant [Adresse 1] à [Localité 3], représenté par Maître Jean-Loïc TIXIER-VIGNANCOUR, avocat au barreau de Paris, vestiaire #D0428.

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TJ

2ème Chambre

69d81863cdc6046d47b17558

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT MIXTE MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/02652 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJDL En date du : 09 avril

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TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fc12cdc6046d47af41ac

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

, demeurant [Adresse 1] à [Localité 3], Monsieur [R] [P] [Y], né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 4], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] à [Localité 3], Madame [L] [S], née le [

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