[Localité 27] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION Rendu le 10 Avril 2025 Premier lot N° RG 24/00345 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KZP MINUTE N° 115/2025 copie exécutoire délivrée à : Me LEBON

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] en qualté d’assureur de la société LES CONSTRUCTEURS MODERNES en qualité d’assureur de la société LEROUX

l’accident du 18 juin 2019, - condamner la SA LEROY MERLIN à lui payer la somme totale de 9.537 euros en réparation de ces dommages, - condamner la SA LEROY MERLIN à lui payer la somme de 3.000 euros

Expertises Copie Dossier Suivant facture en date du 31 août 2024, la société GTB Auto 49 avait acquis le turbocompresseur auprès de la société Leroy Accessoires Distribution.

LEROY MERLIN FRANCE (Me Martine GUERINI) C/ Madame [J] [R] épouse [Y] (Maître Véronique BENTOLILA) Monsieur [E] [Y] (Maître Véronique BENTOLILA) S.A.

1] non comparant EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous signature privée en date du 07 septembre 2018, la SCI LEMON a donné à bail à Monsieur [G] [X] un appartement à usage d’habitation situé [

CONDAMNER la société SCI LEMON aux entiers dépens du présent référé outre les frais d’expertise judiciaire s’élevant à la somme de 9.696,11 euros TTC ».

époux [F] étaient propriétaires d'un immeuble à usage d'habitation, ils ont confié la réalisation de travaux de toiture de cet immeuble situé [Adresse 4] à [Localité 14] aux sociétés BVT Services et Leroy

La SA LEROY MERLIN a sous-traité le chantier à la SARL CG TERRASSES et les travaux ont été réceptionnés sans réserve le 17 janvier 2023.

La société LEROI & ASSOCIES conteste d’une part la recevabilité de la société TAF et d’autre part la compétence du juge de l'exécution.

J] de l’ensemble de leurs demandes, à titre reconventionnel, constater la défaillance de la condition suspensive de prêt stipulée à la promesse de vente signée le 28 juin 2022, autoriser la SCP [Y] Leroux

LEROUX 10 chemin de la Chapelle Saint Antoine ZA 10 95300 ENNERY Compagnie d’assurance SMABTP assureur de la société LEROUX 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentées par Maître Marie-Noëlle LAZARI,

QUOTATIS et/ou de la société LEROY MERLIN.

, plus précisément: - Les bilans et les comptes de résultat de la société HOTEL LEBRON pour les années 2020, 202l et 2022 ; Les autorisations administratives dont la société HOTEL LEBRON dispose (ou a

METALLURGIQUE DE COURS, Société ENTREPRISE LEROUX, S.A. K ENTREPRISE, Société ECM, S.A.S. DULIPECC, S.A.S. DSA, S.A.S. ISTRA, S.A.R.L. TECH ALU, S.A.R.L.

ENTREPRISE LEROUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge LE GREFFIER : Lors des débats :Madame Stéphanie GEULIN

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L HABITAT [Localité 2] PAYS DE LERINS c\

Il s'ensuit qu'une action au fond menée par madame [P] et monsieur [W] contre la société LEROY MERLIN ne serait pas, en l'état, manifestement vouée à l'échec.

La SCI LEON-LOUIS a établi un décompte dont il ressort que la dette de loyers arrêtée au 1er novembre 2024 est de 9 590,90 euros.

ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE C/ Société d’assurance mutuelle à cotisations variables SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), ès qualités d’assureur responsabilité décennale