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47 résultats pour « LAILLET Laurent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fc01cdc6046d47af409f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me LAURENT [Localité 2] - Me DUVAL - Me SANDRIN délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/13162

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68dc4f99b3454b98788f14c5

T. Judiciaire

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30 septembre 2025

30 septembre 2025

Ils laissent pour leur succéder leurs cinq enfants : -Mme [B] [A] épouse [V] -Mme [G] [A] épouse [T] -M. [C] [A] -M. [I] [A] -M.

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

69d6a834cdc6046d478f5776

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Au soutien de ses demandes, le syndicat des copropriétaires expose que les éléments recueillis (témoignage des occupants, constats de commissaire de justice, absence de retrait du courrier) laissent supposer

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a160cc4cdc6046d470853c6

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Selon l'acte de notoriété dressé le 7 décembre 2015, les époux [V] et [J] [G] laissent pour leur succéder : -Madame [X] [G] épouse [Q], leur fille -Madame [T] [G] divorcée [M], leur fille -Madame [I] [

Source officielle
TJ

2ème Chambre

690c2cff1f8a20b910e7f264

T. Judiciaire

25 juillet 2025

25 juillet 2025

identifiant 1] et du relevé de compte afférent pour paiement de la somme de 20 millions XPF par la SNC DUTY FREE MANUREVA en date du 31 août 2005, = Des écritures de son relevé de compte personnel qui laissent

Source officielle
TJ

FIXATIONS DE PRIX

69d99593cdc6046d47d3caa3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

. - ils sont bien desservies par des voies d’accès ; que les documents graphiques du PLU laissent apparaître au niveau du rond-point un accès à la parcelle AL n°[Cadastre 1] ; qu’en outre un [Adresse 7

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

6a1dde32cdc6046d47c04fca

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

difficulté résulte d’un règlement de copropriété du syndicat secondaire incomplet établi à la diligence de la seule société PROMOTEL [V], et dont la modification a été refusée par les défenderesses qui laissent

Source officielle