AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre 2ème section
69d7fc01cdc6046d47af409f
9 avril 2026
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me LAURENT [Localité 2] - Me DUVAL - Me SANDRIN délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/13162
Source officielleCH1 Contentieux Général
68dc4f99b3454b98788f14c5
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30 septembre 2025
30 septembre 2025
Ils laissent pour leur succéder leurs cinq enfants : -Mme [B] [A] épouse [V] -Mme [G] [A] épouse [T] -M. [C] [A] -M. [I] [A] -M.
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