es qualité d’héritière de Monsieur [A] [Y], [Z], [X], [U] [Y] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément

REFERE rendue le 22 Décembre 2023 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence

CANLY Immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 894 764 158 [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Fabrice BERTOLOTTI de la SELARL XY AVOCATS, substitué à l’audience par Maître Anne-Laure

représentés par Me Sandrine DEMARS, avocat au barreau de NICE DEFENDEUR : Monsieur [U] [K] né le 09 Octobre 1986 à [Localité 4], de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représenté par Me Clément

DE [Localité 5] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Tiffanie REISS, Vice-Présidente LE GREFFIER :Clémentine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Camille TERRIER Me Clément BOIROT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02363

SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01777 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LP4M ORDONNANCE DU 10 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure

DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02557 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR3B ORDONNANCE DU 22 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure

Portalis DBYV-W-B7H-GM2S DEMANDEURS : Madame [A], [E], [P] [K], demeurant [Adresse 8] représentée par Maître Euryale BOTTIER de la SELARL BOTTIER AVOCAT, avocats au barreau de PARIS,plaidant Me Clemence

6 N° RG 25/00176 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQCN Entre: DEMANDEUR Madame [B] [C] [W] née le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 18] - CAP VERT [Adresse 11] [Localité 9] Rep/assistant : Maître Anne-Laure

SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01770 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LP35 ORDONNANCE DU 10 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure

SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01626 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPTA ORDONNANCE DU 03 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure

SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01778 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LP4O ORDONNANCE DU 10 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure

l’administration pénitentiaire de la personne désignée dans la requête visée ci-dessous, pour une période suplémentaire de trente jours ; Vu l’Ordonnance en date du 22/09/2024 n° 24/1307 de HUMEAU Laure

°24/03228 du 09 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 18/04245 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VG6J AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Maître Clémence

Portalis DBWQ-W-B7K-QTIC Après débats à l'audience publique des référés tenue le 04 Mars 2026 Nous, Mme Sabine COMPANY, Première Vice-Présidente du tribunal judiciaire de GRASSE, assistée de Madame Laura

Minute n°2026/348 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [W] 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/03135 N° Portalis DBZJ-W-B7I-LAU7 ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 22 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEURS :

SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01776 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LP4K ORDONNANCE DU 10 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure