TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° du jugement : 25/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00264 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YEG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00314 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55YB Minute n° Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE CONTROLE DES MESURES D’ISOLEMENT Ordonnance de maintien

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE CONTROLE DES MESURES D’ISOLEMENT Ordonnance de maintien

[Adresse 5] représenté par Maître Anne LE GOFF de la SARL ANNE LE GOFF AVOCAT, avocats au barreau de LORIENT substituée par Me Perrine SARREO, avocat au barreau de LORIENT Madame [S] [L], demeurant [Adresse

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 13 Janvier 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00337 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56H6 Minute n°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE CONTROLE DES MESURES D’ISOLEMENT Ordonnance de maintien

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00006 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6AAH Minute n°

JANVIER DEUX MILE VINGT SIX ENTRE Madame [L] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Hélène BERNARD de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE, avocats au barreau de LORIENT

N° RG 25/00177 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54LD MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR : Madame [Y] [B], demeurant [Adresse 1] représentée

N° RG 26/00082 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CMG MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEURS : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE ARMORIQUE

N° RG 26/00062 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CEU MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR : S.C.I.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00095 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BTZ Minute n° Copie

QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ 1ère affaire : n° 280/2024 : DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5], pris en la personne de son syndic, la société CABINET LORIEUX

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00093 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BRE Minute n° Copie

[Adresse 3] représenté par Maître Luc PASQUET de la SELARL CONSILIUM ATLANTIQUE AVOCATS, avocats au barreau de LORIENT substitué par Me LE PEN Emilie, Avocat au barreau de LORIENT Madame [V] [G], demeurant

[V] [J] et la Compagnie d'assurance AXERIA IARD devant le juge des référés du tribunal judiciaire de LORIENT. Prétentions et moyens des parties : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame [I] [M] Magistrat du siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE CONTROLE DES MESURES D’ISOLEMENT Ordonnance de maintien N° RG