parties préalablement avisées conformément à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, par jugement avant dire droit, contradictoire et en premier ressort : Ordonne, une mesure d’expertise de Madama

représenté par Maître Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEURS Monsieur [D] [U] né le 1er Avril 1984, demeurant 12 Chemin des Marronniers

[E] soutient également que c’est sur la base de ces plans qu’il a proposé un devis relatif au lot maçonnerie.

Dans ce cadre, ils ont conclu suivant devis du 23 octobre 2016 un marché de travaux auprès de la société SABIC CONSTRUCTION portant sur des travaux de maçonnerie pour un coût de 45 174 euros TTC.

Expertises Copie Dossier La maçonnerie et le gros oeuvre ont été sous-traités par la société Sud Loire Construction, assurée auprès des sociétés MMA IARD SA et MMA IARD Assurances Mutuelles.

MINUTE : 26/00219 DEMANDEUR: [Q] [T] DEFENDEURS: PARIS HABITAT-OPH CREDIT LYONNAIS CRCAM COFIDIS BNP PARIBAS DEMANDEUR Monsieur [Q] [T] 4 BIS PLACE FELIX EBOUE 75012 PARIS Représenté par Me Maroua

certifiée conforme délivrée le 09/04/2026 à - Maître Sabine MILLOT-MORIN de la SCP GALLAND ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHALON-SUR-SAONE + exécutoire - Me Magali MATRINGE, avocat au barreau de MACON

Magna Engineered Glass Europe [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [Z] [F] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Maître Stefan NAUMANN de l’AARPI SZLEPER HENRY NAUMANN AVOCATS, avocats au barreau de

contestations relatives au partage DEMANDERESSE Madame [O] [B] née le 09 Octobre 1993 à SALLANCHES (74) de nationalité Française 8 Route d’Yverdon 1033 CHESEAUX SUR LAUSANNE SUISSE représentée par Me Manon

SELAS DU PARC - MONNET BOURGOGNE, avocats au barreau de DIJON + exécutoire - [H] [Z] [A] + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON

Selon devis initial et devis complémentaire acceptés en date des 9 février et 14 mai 2024, Monsieur [X] [Z] et Madame [Y] [Z] ont confié à la société AU FIL DE L’EAU la réalisation d’une piscine maçonnée

usine ; Joint bas pas étanche, voir avec usine ; Montant coulissant abimé L3000, intervention de l’usine ; Joint coulissant ouvrant mal positionné, joint remis ce-jour, voir client avec usine ; Voir maçon

civile et décennale au titre des années 2016 et 2017 (travaux de toiture et charpente) et son attestation d’assurance responsabilité civile et décennale au titre des années 2021 et 2022 (travaux de maçonnerie

Ils expliquent avoir, dans ce cadre, confié à la SNEE [O] [A] ET FILS le lot maçonnerie, dont les travaux ont été réceptionnés le 6 décembre 2024.

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/05192 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KR5 Copie exécutoire délivrée le 07 avril 2026 à Maître Manon RIVIERE

ENTRE : DEMANDERESSE AU PRINCIPAL Madame [U] [G] née le 24 Octobre 1984 à [Localité 1] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Melissa ROTHEVAL, avocat au barreau de MACON

B-A-G a notamment sous-traité à : la SAS ABAK INGENIERIE, devenue INGEDIS, la réalisation d'une étude de structure ; la SARL A ET F CONSTRUCTION NEUF ET RESTAURATION, l'exécution des travaux de maçonnerie

Il indique être maçon salarié et percevoir 2.300 euros de revenus mensuels. Il précise avoir été en arrêt maladie pendant 3 mois en 2022, ce qui est à l’origine de ses difficultés financières.

Il fait valoir qu’il présente une pluri-pathologie aux membres supérieurs et inférieurs qui l’empêche d’exercer sa profession de maçon.

Après conduite d’une expertise amiable sous l'égide de l'expert mandaté par l'assureur tous risques chantier, le juge des référés près le Tribunal de grande instance de MACON a, par ordonnance du 29 octobre