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DÉCISION / ECLI

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TJ

Référés civils

697c4135cdc6046d4734f29a

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[Localité 5] FOOD SERVICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

679aa43ae9a46d1f5a7699e0

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

-FOURNIER TRAVAUX PUBLICS, dont le siège social est sis [Adresse 1] ayant pour avocat Me MAGNA Fabienne, avocat au barreau de BEZIERS-SETE à : Monsieur [F] [B], demeurant [Adresse 2] Actuellement

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68ed3fa00da7cb996dc8ea23

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

représentants légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jérôme DIROU, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE Société Civile Immobilière HOTEL DE LA PLAGE - CHEZ MAGNE

Source officielle
TJ

JLD

6706cbdbf1d01e3c86f1112f

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 08 octobre 2024 ; Devant Nous, Guy MAGNIER

Source officielle
TJ

JLD

67003461c34eb4cc85790127

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 04 octobre 2024 ; Devant Nous, Guy MAGNIER

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

67f80d4bcf40727a0043bbec

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

09211 - N° Portalis 352J-W-B7E-CS2OT COMPOSITION DU TRIBUNAL Sabine FORESTIER, Vice-présidente, Lucie FONTANELLA, Vice-présidente, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, assistées par Paulin MAGIS

Source officielle
TJ

Référés civils

697cabcbcdc6046d4740f4f6

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[X] [J], exerçant sous l’enseigne Bar des Amis TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY

Source officielle
TJ

JLD

68e0179174e929a9d8fa69cc

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 03 octobre 2025 ; Devant Nous, Guy MAGNIER

Source officielle
TJ

JLD

6706cbdbf1d01e3c86f110f6

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 08 octobre 2024 ; Devant Nous, Guy MAGNIER

Source officielle
TJ

JLD

6700345ec34eb4cc857900ed

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 04 octobre 2024 ; Devant Nous, Guy MAGNIER

Source officielle
TJ

JLD

6700345fc34eb4cc85790101

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 04 octobre 2024 ; Devant Nous, Guy MAGNIER

Source officielle
TJ

JLD

6700345fc34eb4cc85790111

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 04 octobre 2024 ; Devant Nous, Guy MAGNIER

Source officielle
TJ

JLD

6786bb27df5b5c7d10ca6018

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 14 janvier 2025 ; Devant Nous, Guy MAGNIER

Source officielle
TJ

JLD

6786bb29df5b5c7d10ca6040

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 14 janvier 2025 ; Devant Nous, Guy MAGNIER

Source officielle
TJ

JLD

68642a950bb2f8a66ca60faa

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 01 juillet 2025 ; Devant Nous, Guy MAGNIER

Source officielle
TJ

JLD

68642a950bb2f8a66ca60fb2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 01 juillet 2025 ; Devant Nous, Guy MAGNIER

Source officielle
TJ

JLD

68642a9c0bb2f8a66ca61128

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 01 juillet 2025 ; Devant Nous, Guy MAGNIER

Source officielle
TJ

JLD

68642a9e0bb2f8a66ca61165

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 01 juillet 2025 ; Devant Nous, Guy MAGNIER

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TJ

JLD

68642a9e0bb2f8a66ca61175

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 01 juillet 2025 ; Devant Nous, Guy MAGNIER

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TJ

JLD

67f0264102fc178212f7f33a

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 04 avril 2025 ; Devant Nous, Guy MAGNIER

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Dépôts des comptes

MAGNIN T.P

SIREN 349622050Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

31/07/2026

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Dépôts des comptes

MAGNIN RENOVATION

SIREN 502048887Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

31/07/2026

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Dépôts des comptes

SPFPL FINANCIERE MAGNIEZ

SIREN 828604678Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

30/07/2026

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Créations

Magniez, Lysianne

SIREN 107546277Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

30/07/2026

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Créations

BRIAND, Alexandre Magnim

SIREN 107580524Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

30/07/2026

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