Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
659d9d83aa704a07f49344c0
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Il a été constaté, début janvier 2019, des auréoles de couleur marron sur le conduit de cheminée adossé au mur pignon de l'immeuble précité.
Source officielle8ème chambre 1ère section
65c3d93ac432ce7d11a6c8de
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Les parties ne constatent pas de trace d'une intervention conservatoire sur la descente EP ou les maçonneries de façade.
Source officielle8ème chambre 3ème section
662bf150e266e89ef1189fd2
26 avril 2024
26 avril 2024
L'expert judiciaire a également constaté l'existence de dommages sur la façade, ainsi que sur la panne sablière de l'immeuble, indiquant notamment que « l'enduit de ravalement est affecté en voussure et
Source officielleChambre 1
686449080bb2f8a66ca66fe1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La société PROMOCIL a confié la conception des lots à différentes entreprises, dont le lot maçonnerie gros-oeuvre à la société CONSTRUCTION B FOURNIGAULT- CBF, qui a sous-traité les travaux de ravalement
Source officielleQuatrième Chambre
66902765766d1156dbbf182b
11 juillet 2024
11 juillet 2024
sur ravalement extérieur orienté EST.”
Source officielleChambre des Référés
66a3ede0c63cd64a75c4c756
23 juillet 2024
23 juillet 2024
L’immeuble a fait l’objet d’un ravalement en 2011. Au cours de l’année 2021, M. [U] a constaté l’apparition de traces d’humidité sur le papier peint de d’une chambre.
Source officielleChambre 3 cab 03 C
65aaca290c777d3ec8eb3636
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Toutefois, les travaux litigieux portent sur la mise en oeuvre d'une rénovation dont l'objectif est une amélioration de l'isolation totale du bâtiment comprenant, entre autres, un ravalement total des
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 1
6704530b729d765ab5f4482d
7 octobre 2024
7 octobre 2024
[R] [B] pour les travaux de ravalement, ni l’existence d’une situation particulière relative aux travaux de ravalement, alors qu’il savait que le devis établi par la société Miglioli n’était pas conforme
Source officielleChambre 6/Section 3
677c26f66f491b6d2638de07
6 janvier 2025
6 janvier 2025
, - sursis à statuer sur les demandes indemnitaires relatives au ravalement du bâtiment A ; - ordonné une expertise judiciaire confié à M.
Source officielle1/2/2 nationalité B
65849139e41137cbf9fc858c
21 décembre 2023
21 décembre 2023
COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Clothilde Ballot-Desproges, Juge Madame Victoria Bouzon, Juge Assesseurs assistées de Madame Manon
Source officielle6ème chambre 1ère section
686d62b4a2273490db107f6d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
en maçonnerie.
Source officielle1ère Chambre
69c58b2fcdc6046d47142d7b
5 janvier 2026
5 janvier 2026
délivrées le : à : Me Hean-Vianney GUIGUE Me Myriam KORT-CHERIF Me Georges BUISSON Me Ousmane KOUMA + 1 copie dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MACON
Source officielleChambre 1
6966bbaccdc6046d472fdfbf
9 janvier 2026
9 janvier 2026
, gérée par [Z] [X], la société DLC au titre des travaux de maçonnerie, gérée par [W] [F], Les travaux n’ont pas été réceptionnés.
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
6a0f6599cdc6046d477d1be8
21 mai 2026
21 mai 2026
Il n’est pas contestable qu’en l’espèce, Monsieur [D], entrepreneur de maçonnerie et maître d’ouvrage, a dirigé des opérations de construction.
Source officielleRéférés
68e88ba73ea43407b9fbc8b7
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Les travaux ont été confiés aux sociétés suivantes : - la société RMC Rénovation Maçonnerie Construction Averty, assurée auprès de la CRAMA Groupama Loire Bretagne, pour le lot maçonnerie / gros-oeuvre
Source officielleChambre des référés
6a15f203cdc6046d47065513
26 mai 2026
26 mai 2026
SOCIETE DE RENOVATION RAVALEMENT ET ISOLATION S.R.R.I., en qualité de titulaire du lot “pose isolation thermique extérieure” dont le siège social est sis [Adresse 7] non comparante ni constituée S.A
Source officielleChambre 1 Section 1
6966b7dccdc6046d472f935e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
n’a pas été fait derrière celle-ci ; La pose de la porte est à revoir car voilée et pont thermique ; défaut d’étanchéité entre menuiserie et ravalement.
Source officielleChambre Civile
69ced3eecdc6046d47e7f195
2 avril 2026
2 avril 2026
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Dans le courant de l’année 2018, le syndicat des copropriétaires de la résidence “[Adresse 1]”, situé [Adresse 8], a décidé de faire procéder à des travaux de ravalement
Source officielleChambre 9
68683d874965b5d9df3268b6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La société EMS, aujourd’hui liquidée, était titulaire du lot maçonnerie, et était assurée par la compagnie ELITE INSURANCE, aujourd’hui liquidée.
Source officielleTroisième Chambre
668d846353e3bdd07787d0fa
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Elle explique, enfin, que son préjudice inclut la reprise en sous-oeuvre des fondations, la réfection du ravalement ainsi que le remboursement des frais de maîtrise d’oeuvre.
Source officiellePage 3 sur 11