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48 résultats pour « Marc BERTHIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre famille CAB 1

677ed6d4b01eea4cf01a58c9

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDERESSE Madame [V] [Y] divorcée [F] née le 20 Novembre 1961 à GENEVE (01201) de nationalité Suisse 89 rue du Sommet, Sainte-Beatrix

Source officielle
TJ

CABINET JAF 8

6975e8f6cdc6046d47a571e4

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T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Pierre REVARDEL, Vice-Président Juge aux affaires familiales, Madame Pascale BOISSON, Greffière, Vu l'instance, Entre : Monsieur [O] [H] né le 31 Mars

Source officielle
TJ

Ch1 Contentieux Général

6a0e0edacdc6046d475abd5b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

2026, en présence de Isabelle BERTHIER,greffier, les parties ayant été avisées à l’issue des débats que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au greffe en application de l’article 450

Source officielle
TJ

JLD

69d55d76cdc6046d4770f6d4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

: - l’avocat Le : 07 Avril 2026 Notification par remise de copie à Monsieur le Procureur de la République ___________________ Le Greffier, l’an deux mil vingt six, le sept Avril Nous, Jamila BERRICHI

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6a0b6b05cdc6046d471dcbc7

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[J] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Gérald BERREBI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0289 DEFENDERESSE S.C.

Source officielle
TJ

JLD

69d55d72cdc6046d4770f681

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

: - l’avocat Le : 07 Avril 2026 Notification par remise de copie à Monsieur le Procureur de la République ___________________ Le Greffier, l’an deux mil vingt six, le sept Avril Nous, Jamila BERRICHI

Source officielle
TJ

Service des référés

690cbdd51f8a20b910f8cc5e

T. Judiciaire

4 novembre 2025

4 novembre 2025

DEMANDEUR Monsieur [G] [B] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Karima SAID, avocat au barreau de PARIS - #E0446 DEFENDEURS Monsieur [J] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Marie-béatrix

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

68e55b4b0e2901d10fa38a62

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

LES MAÇONS PARISIENS 2 boulevard Eugénie Eboué Tell 91300 MASSY représentée par Me Floriane BEAUTHIER DE MONTALEMBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0935 ALLIANZ IARD en qualité d’assureur

Source officielle