Madame [I] [T] a bénéficié d'un plan de surendettement.

LE DIVORCE POUR ALTERATION DEFINITIVE DU LIEN CONJUGAL de Monsieur [W] [K] né présumé en 1960 à [Localité 7] (Algérie) et de Madame [O] [D] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 10] (Val-De-Marne

Par ordonnance sur mesures provisoires du 27 mars 2024 le juge aux affaires familiales/juge de la mise en état a : - constaté que les époux déclaraient être en résidences séparées depuis le 4 mars 2022

Les requérants ont confié à la société IMMOBILIERE NOVALIS un mandat de gérance le 23 mars 2021 en vue de procéder à la location de ce bien.

plainte BNP Paribas visant les agissements reprochés à M.

En défense, Madame [T] [E], représentée par son avocat conclut comme suit : Vu les articles L. 722-2, L. 733-1 Vu l’Ordonnance du 22 mars 2024 Vu le plan de redressement adopté par la Banque de France

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [E] Me Jean-marc ZERBIB Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alexis ULCAKAR Pôle civil de proximité ■ PCP

qu’elle ne pourra plus assumer si son contrat de travail à durée déterminée n’est plus renouvelé en mars de l’année prochaine .

D'une manière générale, elle se plaint de l'absence de réaction de son bailleur, qu'elle a tenté de joindre à plusieurs reprises et qui n'a jamais répondu à ses sollicitations.

Elle a été renvoyée à l’audience le 13 janvier 2026 puis au 24 mars 2026 à laquelle elle a été retenue. Par acte délivré à sa demande les 20 et 26 novembre 2025, M.

En 2020, les consorts [J]-[Q] se sont plaints d’une réduction de la superficie de leur parking par la SCI 370 Jean Jaurès.

L’expert a déposé son rapport définitif le 31 mars 2025.

Elle évoque une agression par un infirmier il y a quelques années, pour laquelle elle souhaiterait déposer plainte. Elle est d’accord pour rester encore au sein du service de psychiatrie.

Le plan désigné « Plan de vente » dressé par Monsieur [C], Géomètre à [Adresse 22], en avril 2008 est annexé aux présentes.

contre les enfants de son mari.

Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparants, Vu l’assignation en référé en date du 17,19 octobre 2023 et les motifs y énoncés ; Vu notre ordonnance du 16 Mars

Elle était ensuite renvoyée à l’audience du 02 mars 2026.

Au soutien de sa demande de résolution du plan, il fait valoir, au visa de l’article L. 742-25 du code de la consommation, que le plan mis en place par la commission le 24 septembre 2024 n’a pas été respecté

MENUISERIE MARC BLANC C/ S.C.I.

257-2 du code civil et déclare la demande introductive d'instance recevable ; CONSTATE que l’ordonnance de non conciliation ayant statué sur les modalités de vie séparée des époux est en date du 2 mars