[N] [R] écrit notamment : « Concernant l argent j aurai meiux fait de me casser une jambe que d accepter on aide. Je vais me démerder pour te régler ce que je te dois » - le 27 juillet, M.

Madame Gisèle LAUVERNAY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 02 Décembre 2025 ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE RESIDENCE [Adresse 4] REPRESENTE PAR SON SYNDIC CABINET MELLIER

Affaire : N° RG 24/01204 - N° Portalis DB2C-W-B7I-MELL N° Minute : Grosse à copie à le 08 Janvier 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de PERPIGNAN Juge des Contentieux

] épouse [B] née le [Date naissance 5] 1991 à [Localité 9] de nationalité Française demeurant 33820 SAINT PALAIS représenté par Me MASSIAS Mélina (avocat postulant) avocat au barreau de Libourne Me MELLIER

l’ordonnance du 3 décembre 2020, en l’absence de trouble manifestement illicite, retenant notamment que la société Iran Air The Airline of The Islamic Republic of Iran bénéficiait auprès de la Bank Melli

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 RÔLE : N° RG 24/00474 N° Portalis DBW2-W-B7I-MEIB AFFAIRE : [H] [I] C/ GMF ASSURANCES GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 RÔLE : N° RG 24/00514 N° Portalis DBW2-W-B7I-MEKL AFFAIRE : [G] [O] C/ S.A.

Gisèle LAUVERNAY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 06 Mai 2025 ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 8] SIS [Adresse 2] REPRESENTE PAR SON SYNDIC LA SAS CABINET MELLIER-MICHAS

naissance 5] 1971 à [Localité 15] (Haut-Rhin) de nationalité Française demeurant [Adresse 8] représentée par Me Nil SIMSEK, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant), vestiaire 88, et par Me Grégoire MEHL

[S] [F] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Maxime MOULIN, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Philippe MEILLIER, avocat au barreau d’ARRAS, plaidant COMPOSITION Juge de la mise en État

24/00117 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNJ4 N° MINUTE : DEMANDERESSE : Madame [G] [P] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée Maître MEGGLE

PV EXPLOITATION FRANCE [Adresse 39] - [Localité 30] représentée par Me MELL substituant Me Philippe RIGLET du cabinet FRANKLIN AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS, et Me Elodie CHOMETTE de la

Pierre Curie - 62217 BEAURAINS représentée par Me Anaïs LACHEVRE, avocat au barreau D’ARRAS A : Monsieur [Z] [O] né le 14 Avril 1971 à LILLE (59000), demeurant 14 ruellette - 62128 ECOUST SAINT MEIN

de la Selarl GAIRE LANGLOIS, avocat au barreau de SAINTES, avocat plaidant ET : DEFENDEUR : Monsieur [L] [B] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Thibaut KURZAWA de la SCP CALLAUD - MELLIER

contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEUR : Monsieur [D] [J], né le 19 Août 1985 à [Localité 40] (LOIRET), demeurant : [Adresse 12], Comparant en personne, Assisté de Maître Karen MELLIER

Affaire : N° RG 24/01201 - N° Portalis DB2C-W-B7I-MELI N° Minute : Grosse à copie à le 08 Janvier 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de PERPIGNAN Juge des Contentieux

Logement n°4 - 28600 LUISANT (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2808520240014567 du 10/05/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de CHARTRES) représentée par Me Elise MEINE

OCEALIA prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Lucie MELI, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Géraldine PUCHOL, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE