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TJ

18° chambre 2ème section

658dcb9ae5473c8abb618df2

T. Judiciaire

28 décembre 2023

28 décembre 2023

PRENEUR d'un contrat de franchise ou de tout contrat qui organisera pour le PRENEUR les conditions de jouissance de l'enseigne et du nom commercial : soit du Groupe MONOPRIX pour l'enseigne MONOPRIX ou MONOP

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67f80d56cf40727a0043bd36

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

La société RBD a fait réaliser des travaux au sein desdits locaux, afin d’y ouvrir un commerce sous l’enseigne « MONOP’ ».

Source officielle

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