Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me TAFANELLI 1 EXP Me JACQUEMIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction

La compagnie d’assurance AXA IARD N° 25/ Du 13 Janvier 2025 4ème Chambre civile N° RG 19/05368 - N° Portalis DBWR-W-B7D-MSDJ Grosse délivrée à Me Olivier DE FASSIO Me Julie DE VALKENAERE

[W] [H] [Adresse 5] [Adresse 12] [Localité 3] Représenté par Me Olivia CHALUS-PENOCHET, avocat au barreau de NICE DEMANDEUR Contre : Organisme CPAM DU VAR [Adresse 6] [Adresse 11] [Localité 9] Absente

DB3D-W-B7H-JV3J Minute n° : 2025/16 AFFAIRE : [Z] [L], [T] [B] épouse [L] C/ [I] [F] JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO JUGES : Madame Olivia

, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Monsieur [S] [F] 4 allée de la Sariette 06130 GRASSE

SOCIETE D’ETUDES DE REALISATIONS ET D’EXPLOITATION (Me Olivier MANENTI) - S.A.S.

ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS ANCIENNEMENT DENOMMEE AVIVA ASSURANCES JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO JUGES : Madame Olivia

dispensée de comparaître DÉBATS : À l'audience publique du 23 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : PAULHIAC Olivier