APPELANTS Monsieur [C] [W] né le [Date naissance 1] 1950 à , demeurant [Adresse 1] représenté par Me Olivier GRASSO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [Q] [P] née le [Date naissance 2] 1953

apportées sciemment et facilitant la préparation ou la consommation du délit ; que le rôle de Maurice X... a consisté en la mise en place du financement de l'acquisition de la maison de retraite les Oliviers

Ordinanza del Tribunale di primo grado (Prima Sezione) del 29 aprile 1999.

APPELANT Monsieur Olivier X...

Ordinanza del Tribunale di primo grado (Terza Sezione) del 18 luglio 1997.#Oleifici Italiani SpA contro Commissione delle Comunità europee.

substituée par Me Amandine MENC, avocat au barreau de GRASSE S.A.

LES OLIVIERS devant le tribunal de grande instance de GRASSE en payement des travaux de reprise et en réparation de leurs préjudices. La S. A.

Chambre 1-1 N° RG 22/12976 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKC4W Ordonnance n° 2024/ M019 Mme [S] [J] [T] Représentée par Me Julien BROSSON de la SCP BROSSON MERCERET ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE

son fils, placé par un juge des enfants dans une institution d'accueil, les propos suivants à une semaine d'intervalle : "si je n'obtiens pas mes papiers, je monterai avec une kalach au tribunal de Grasse

Représentant : Me Stefania PAGANO, avocat au barreau de GRASSE Appelante M. Olivier, Jacques Y...

Olivier X... devant la Commission d'Indemnisation sera déclarée irrecevable. Attendu que de ce fait M. Olivier X... ne peut qu'être débouté de sa demande au titre de ses frais irrépétibles.

INVESTMENTS auprès de ses fils Olivier X..., Christopher X... et Fabrice X... ; que, le 27/ 12/ 2007, Ollivier X... a requis, en sa qualité d'actionnaire unique de la société ARCHIDUC INVESTMENTS SA,

[BD] [PV] Représentant : Me Olivier GUASTELLA de la SCP GUASTELLA & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Melle [VH] [R] Représentant : Me Olivier GUASTELLA de la SCP GUASTELLA & ASSOCIES, avocat

SWISS LIFE ASSURANCES DE BIENS Copie exécutoire délivrée le : 3 juillet 2025 à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me Nathalie MARCHESSEAU Me Joseph MAGNAN Me Capucine VAN ROBAYS Me Olivia

toutes les parties l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Julien MARTINET du PARTNERSHIPS HOGAN LOVELLS (PARIS) LLP, avocat au barreau de PARIS Me Olivier

ALFA-INOV Représentant : Me Emmanuelle PALLUAUD, avocat au barreau de GRASSE S.A.R.L. SERIAS FINANCES (FORUM FINANCES - SERIAS IMMOBILIER) S.E.L.A.R.L.

exécutoire délivrée le : à : Me Henri-charles LAMBERT Me Jean-Mathieu LASALARIE Me Franck GINEZ Me Ludmilla HEUVIN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de GRASSE

MJ [U]; liquidateur judiciaire prise en la personne de Me [R] [U], agissant en sa qualité de liquidateur de la société BET OLIVIER OCTOBON S.A.

LES OLIVIERS C / Simone Denise B... épouse C... Michèle Hélène Henriette C... Jacques Jean Louis Eugène C...

Olivier BRUE, Président Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller Mme Danielle DEMONT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Agnès SOULIER.