CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

42 résultats pour « Pacheo »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

6776fbe61c1d126b19966a58

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [C] [J], interprète en langue pachtou

Source officielle
TJ

JLD

67059a001296b51ba2bbf01e

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[B] [G], interprète en pachto, assermenté, Vu la décision du PREFECTURE DE LA MOSELLE prononçant le placement en rétention pour une durée de quatre jours de la personne identifiée en l’état comme étant

Source officielle

Page 3 sur 3

← Précédent

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SC PACHEOR

SIREN 500830104GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

11/05/2021

Voir →

Créations

SC PACHEOR

SIREN 500830104GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

13/02/2008

Voir →