Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 2ème section
6631370419f939ca6242dd91
25 avril 2024
25 avril 2024
produites, REJETER des débats les conclusions en réponse et récapitulatives n°5 signifiées par Madame [T] [V] le 10 mai 2023 ainsi que les pièces n°34, 35, 36 et 37 visées en pied de conclusions et communiquées
Source officielleChambre 21
67f80769cf40727a00439c09
9 avril 2025
9 avril 2025
Une pression de 200 mm d'Hg était suffisante compte tenu du gabarit de la malade. Le temps de garrot n'est pas à mettre en cause.
Source officielleChambre 1
697be596cdc6046d472d4c16
7 janvier 2026
7 janvier 2026
notifiées par RPVA le 14 octobre 2024, Monsieur [N] [L] demande au tribunal de : Vu les articles 1231-1 et 1353 du code civil ; Vu la Jurisprudence ; Vu le rapport d'expertise judiciaire ; Vu les pièces
Source officielle8ème chambre 3ème section
662bf139e266e89ef1189c22
26 avril 2024
26 avril 2024
A l'examen des pièces produites aux débats, et notamment du règlement de copropriété de l'immeuble, il apparaît que contrairement à ce que soutiennent les demandeurs et le syndicat des copropriétaires,
Source officielle1ère chambre
68c483bc575259d001c6b474
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il sollicite : Vu la loi du 10 juillet 1965 et notamment ses articles 42 et 22, Vu l'article 1302 du code civil, Vu les pièces, - Débouter [G] [F] de sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint au syndicat
Source officiellePage 3 sur 3