et dont le siège social est sis [Adresse 18], prise en la personne de son représentant légal en exercice (en sa qualité d’assureur de la société INTER ETANCHEITE) représentée par Maître Frédéric POURRIERE

euros le 28 mars 2023, sont affectés de malfaçons ou non-conformités, " à savoir : ciel de toit d'occasion et non neuf, deux antibrouillards, cache-rétro d'occasion et non neuf, rétro non commandé, portières

de la SELARL POIRIEUX-MANTIONE avocat au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Séverine BESSE Assesseur : Guillaume GRUNDELER Assesseur :

Rassurée d’être admise dans une unité de soins psychiatriques, la patiente reste tout de même ambivalente dans les solutions que nous pourrions lui apporter et dans sa volonté de poursuivre les soins”

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Société 13 HABITAT 80 Rue Albe 13004 MARSEILLE représentée par Me Michel PEZET, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Frédéric POURRIERE

DEMANDERESSE Madame [B] [Z] [G] épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 11] (MARTINIQUE) de nationalité Française demeurant [Adresse 7] représentée par Maître Nathalie MANTIONE de la SELARL POIRIEUX-MANTIONE

Tapons à la portière afin do réveiller l'individu. Celui-ci se réveille et ouvre la portière, constatons immédiatement qu'une forte odeur d'alcool émane de l'habitacle du véhicule.

Localité 11] ET GOBILLOT aux droits de laquelle vient la société AUTODISTRIBUTION GOBILLOT RHÔNE, qui était descendu d’un véhicule assuré auprès d’AIG afin de vérifier le bon état de fermeture de ses portières

Ce courrier mentionnait expressément les voies et délais de recours au requérant dans les termes suivants : « le recours, que vous pourriez former à l'encontre de cette décision, devra intervenir dans

Adresse 2] et de : Joindre les instances n°25/08847 et n°26/00096, Rejeter toutes les demandes des époux [A] concernant l’installation et l’usage de la grue en cours sur le chantier de la SCI IMPASSE POURRIERES

contentieux de la protection, assistée de Sophie SIMEONE, greffier DEBATS : à l'audience publique du 02 Février 2026 ENTRE : Monsieur [T] [H] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Nicolas POIRIEUX

Pourriez-vous me faire savoir quelles seraient les conditions pour passer d’un bail précaire à un bail classique ».

Pourriez-vous en retour de ces informations, établir mon taux d’incapacité de maladie professionnelle ? 

Pourriez-vous en retour de ces informations, établir mon taux d’incapacité de maladie professionnelle ? 

Pourriez-vous en retour de ces informations, établir mon taux d’incapacité de maladie professionnelle ? 

DE L’HABITAT [Localité 34] PROVENCE AIX-[Localité 34] PROVENCE METROPOLE dont le siège social est sis [Adresse 21], prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Maître Frédéric POURRIERE

2026 DEMANDERESSE : Société CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représentée par Me Constant SCORDOPOULOS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Frédéric POURRIERE

RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Société 13 HABITAT 80 Rue Albe BP31 13234 MARSEILLE CEDEX 04 représentée par Me Michel PEZET, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Frédéric POURRIERE

uniquement mis en évidence des défaillances mineures, à savoir : un ripage excessif ; une corrosion du berceau avant du châssis ; un panneau ou un élément de la carrosserie endommagé à l’avant gauche ; une portière

[O] et Mme [M] demeurant au [Adresse 3] nous ont questionné sur d'éventuelles nuisances sonores que nous pourrions entendre de chez eux, nos maisons étant toutes mitoyennes.