BALLANGER présente assistée de Me Marie SITRUK, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE MONSIEUR LE PRÉFET DE LA SEINE SAINT DENIS Absent INTERVENANT CENTRE HOSPITALIER ROBERT

FAURE CONSTRUCTION, RCS [Localité 22] 904 727 062., dont le siège social est sis [Adresse 6] Compagnie d’assurance SMABTP, RCS [Localité 16] 332 789 296, ès-qualités d’assureur de la société ROMERA TP

Benoît VERNIERES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1059 DÉFENDERESSES - Mutuelle SMABTP en qualité d’assureur de la société ICE BATIMENT [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Maître Emmanuelle

par la société PPLB ZONE INDUSTRIELLE 23600 BOUSSAC Société SMABTP, en qualité d’assureur de la société [R], filiale de la société PPLB 8, rue Louis Armand 75015 PARIS 15 représentée par Maître Emmanuelle

EREME ARCHITECTURE [Adresse 6] [Localité 4] défaillantes non constituées MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Perrine ROBERT, Vice-Président assistée de Marie MICHO, Greffier DEBATS A l’audience

Société AXDIS [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Laurent DOLFI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : W11 Société [J] [N] [R] [Adresse 4] [Localité 5] [Localité 6] représentée par Maître Robert

CHAPES COUTINHO [Adresse 6], [Localité 8] représentée par Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU PERREAU AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0130 S.A.S.

PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 05 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris

représentée par Me Patrice PIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0039 Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD Assureur de la société DE LIMA 1 cours Michelet 92076 LA DEFENSE représentée par Maître Emmanuelle

représentée par Me Patrice PIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0039 Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD Assureur de la société DE LIMA 1 cours Michelet 92076 LA DEFENSE représentée par Maître Emmanuelle

° Portalis 352J-W-B7I-C5DRJ N°: 5 Assignation du : 24 Juin 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 Copie Expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 octobre 2024 par Emmanuelle

& FAIN-ROBERT Expédition à la SCP MOEYAERT-LE GLAUNEC Délivrées le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : S.C.I.

SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, es qualité d’assureur du Syndicat des copropriétaires du [Adresse 14] à [Localité 22] [Adresse 10] [Localité 17] représentée par Maître Emmanuel ARNAUD de la SELARL VIDAPARM

BOUYGUES IMMOBILIER [Adresse 7] [Localité 20] représentée par Me Emmanuel TOURON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J 087 La S.A.

SCP ROBERT & FAIN-ROBERT, avocat postulant au barreau de DRAGUIGNAN et Maître Olivier DORNE, avocat plaidant au barreau de GRENOBLE D’AUTRE PART ; ****************** EXPOSE DES FAITS

, SAVOIE, SOPREMA et TRUEIL MENUISERIE BATIMENT [Adresse 26] [Adresse 26] défaillante non constituée La société MIC INSURANCE COMPANY, [Adresse 15] [Adresse 15] représentée par Maître Emmanuel

AXA FRANCE IARD [Adresse 7] [Localité 13] représentée par Maître Danielle ROBERT, de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CHER [Adresse

SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 09 JANVIER 2025 N° RG 23/01545 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWWM Code NAC : 89A DEMANDEUR : Monsieur [R] [J] [P] 194D Avenue Robert