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45 résultats pour « Roué Villeneuve »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

663a6cfd72c3aeb182129fc6

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Bordeaux, statuant par jugement contradictoire avant dire droit, ORDONNE une expertise médicale confiée au docteur [K] [C], expert judiciaire près la cour d’appel de Bordeaux, sis : ARTIFORM 33 - 2017 337 route

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0f6526cdc6046d477d121c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA MONABANQ 61 Avenue Halley 59866 VILLEUVE

Source officielle
TJ

Section des Référés

66edc67323308db0e5f36344

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

MAAF ASSURANCES EN QUALITE D’ASSUREUR DE LA SARL S SARL SM 94 immatriculée au RCS de NIORT sous le numéro 542 073 580 dont le siège social est sis CHABAN -Route de Chaban - 79036 NIORT CEDEX représentée

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

68e7a50e033cf481c39a3a22

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

IRON GYM 65-71 rue Aristide Briand 77124 VILLENOY représentée par Maître Nathalie GODIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0263 DÉFENDEURS Monsieur [C] [W] 10 route de Misy 89340

Source officielle
TJ

C1-CIVIL SUP 10000

686c3769dd7001754d624119

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [U] [C] [F] [XN] [W] né le 03 Mai 1991 à LILLE (59000), Madame [Z] [O] [R] [N] née le 25 Mai 1993 à VILLENEUVE

Source officielle

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