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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
663a6cfd72c3aeb182129fc6
16 avril 2024
Bordeaux, statuant par jugement contradictoire avant dire droit, ORDONNE une expertise médicale confiée au docteur [K] [C], expert judiciaire près la cour d’appel de Bordeaux, sis : ARTIFORM 33 - 2017 337 route
Annexe Rue de Crosne
6a0f6526cdc6046d477d121c
21 mai 2026
JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA MONABANQ 61 Avenue Halley 59866 VILLEUVE
Section des Référés
66edc67323308db0e5f36344
23 juillet 2024
MAAF ASSURANCES EN QUALITE D’ASSUREUR DE LA SARL S SARL SM 94 immatriculée au RCS de NIORT sous le numéro 542 073 580 dont le siège social est sis CHABAN -Route de Chaban - 79036 NIORT CEDEX représentée
3ème chambre 3ème section
68e7a50e033cf481c39a3a22
8 octobre 2025
IRON GYM 65-71 rue Aristide Briand 77124 VILLENOY représentée par Maître Nathalie GODIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0263 DÉFENDEURS Monsieur [C] [W] 10 route de Misy 89340
C1-CIVIL SUP 10000
686c3769dd7001754d624119
3 juillet 2025
CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [U] [C] [F] [XN] [W] né le 03 Mai 1991 à LILLE (59000), Madame [Z] [O] [R] [N] née le 25 Mai 1993 à VILLENEUVE
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