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45 résultats pour « Sébastien BANCE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Cabinet 3

6870174db8daa57c7f673abe

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Un rapport notarié définitif a été rendu le 30 septembre 2024 par Maître Sébastien [W], désigné sur le fondement de l'article 255 10° du code civil.

Source officielle
TJ

JEX

65c28bf1a2af13da68689b6d

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

soumis aux dispositions du Code monétaire et financier Représenté par Me Pascale REGRETTIER, avocat postulant de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 98 et Me Sébastien

Source officielle
TJ

1ere CHAMBRE

6973b8a0cdc6046d4773a7ca

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[K] MACONNERIE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Olivier MARTEL, avocat au barreau d’ARDECHE, postulant et par Me Sébastien PLUNIAN, avocat au barreau de VALENCE DÉFENDEURS

Source officielle
TJ

Service des référés

6960073acdc6046d47aaeb8b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

UNLIMITED COMPANY) [Adresse 2] [Adresse 2] - IRLANDE représentée par Maître Alexandra NERI du PARTNERSHIPS HERBERT SMITH FREEHILLS KRAMER PARIS LLP, avocats au barreau de PARIS - #J0025, Maître Sébastien

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

69d93c08cdc6046d47cd3190

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Madame [G] [Y] épouse [R] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Benjamin BONAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1073 S.A BNP PARIBAS, [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Sébastien

Source officielle

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