de MULHOUSE - partie défenderesse - COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Président : Mme Carole MUSA Assesseur : Monsieur Olivier PONTABRY Assesseur : Monsieur [C] GENEY Greffier : Madame Samira

opposition à injonction de payer COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Président : Mme Carole MUSA Assesseur : Monsieur Olivier PONTABRY Assesseur : Monsieur Jean-Luc GENEY Greffier : Madame Samira

nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière - Sans procédure particulière NOUS, Hélène PAÜS juge de l’exécution au tribunal judiciaire de Mulhouse, assistée de Samira

GREFFIER : Madame Samiha GERMANY, lors des débats, Madame Lauriane DEVILLAINE, lors de la mise à disposition, DÉBATS : à l’audience du 25 Février 2026 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement

[N] irrecevable pour défaut de droit à agir,à défaut, débouter M. [N] de ses demandes,condamner M.

Adresse 3] représentée par Me Frédéric FORVEILLE, avocat associé de la SELARL UNITED AVOCAT ,avocat postulant au barreau de CAEN, vestiaire : 33 et par CHETIVAUX-SIMON, société d’avocats agissant par Me Samia

GREFFIER : Madame Samiha GERMANY DÉBATS : à l’audience du 10 Juin 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel EXPOSE

légal dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 14] représentée par Maître Philippe NUGUE de la SELEURL PHILIPPE NUGUE AVOCAT, avocats au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître Samia

GREFFIER : Madame Samiha GERMANY, greffier présente lors des débats et Monsieur Paulin MAGIS, greffier, présent lors de la mise à disposition au greffe DÉBATS : à l’audience du 03 Septembre 2025 tenue

développées oralement à l’audience, Monsieur [V] [H] exerçant sous le nom commercial ECODIAG, représenté par son conseil, demande au juge des référés de : « JUGER que la SCI FLEM n’a pas qualité pour agir

GREFFIER : Madame Lauriane DEVILLAINE, greffière, présente lors des débats et Madame Samiha GERMANY, greffière présente lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 16 Mars 2026 tenue publiquement

ALBINGIA 109 Rue Victor Hugo 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #C0675

AXA FRANCE IARD recherchée en qualité d’assureur de la société LEON GROSSE [Adresse 13] [Localité 36] représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au

ALLIANZ, en qualité d’assureur CNR de la SCI [Adresse 12] [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 10] représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau

ALBINGIA, assureur Dommages-Ouvrages [Adresse 7] [Localité 63] représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0675 DEFENDERESSES

DE CHARLEVILLE MEZIERES ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Minute N° / Rôle : N° RG 22/01867 - N° Portalis DBWT-W-B7G-EEW3  Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 07 Octobre 2025 par Samira

DE CHARLEVILLE MEZIERES ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Minute N° / Rôle : N° RG 22/01867 - N° Portalis DBWT-W-B7G-EEW3  Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 07 Octobre 2025 par Samira

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 03 Avril 2026 Minute n° Code NAC 78F Samira GOURINE, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES