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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux général Proxi
69dffcbecdc6046d47602294
10 avril 2026
[Z], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Stéphanie ARFEUILLERE de la SELARL CREMER & ARFEUILLERE, avocats au barreau d'ESSONNE substituée par Me Pauline BRUNET, avocat au
Chambre 27 / Proxi fond
678aa7ba5289c7662ca2b241
9 janvier 2025
BNP PARIBAS Représentant : Me Stéphanie ARFEUILLERE, avocat au barreau d’ESSONNE, vestiaire : C/ Madame [D] [O] épouse [I] Monsieur [Y] [V] [N] Monsieur [T], [Z] [E] Exécutoire délivrée
8ème Chambre
697f414ecdc6046d4782b36f
8 janvier 2026
la SCP CORDELIER & Associés, avocate au barreau de PARIS CABINET MOREAU, SARL inscrite au RCS d’EVRY sous le numéro 384 031 321, dont le siège social est situé [Adresse 3] représenté par Maître Stéphanie
Chambre des référés
6709783b06866c0645d409d2
11 octobre 2024
ACM IARD dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Stéphanie ARFEUILLERE de la SELARL CREMER & ARFEUILLERE, avocate au barreau de l’ESSONNE CPAM de Seine Saint Denis dont le siège
JCP - CIVIL2
6865822a72b7e1b6bf1dc557
1 juillet 2025
dont le siège social est sis 44 rue Traversière - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domicilés en cette qualité audit siège représentée par Me Stéphanie
6983c217cdc6046d47efe362
6 janvier 2026
diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Patricia BUFFON de la SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T25, Me Stéphanie
686828724965b5d9df31c112
4 juillet 2025
siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Btissam DAFIA de la SELARL SELARL DAFIA & SEIZOVA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C 2392, substituée à l’audience par Maître Stéphanie
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