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43 résultats pour « Trefeu »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

69d94c74cdc6046d47ce5a8a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le contrôle de [E] Services Plomberies du 04/07/2025 avec test d'étanchéité et traceur UV démontre que les défauts d'étanchéité sont multiples, au sol sous le receveur de douche, aux murs, avec défaut

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65c3d9e5c432ce7d11a70082

T. Judiciaire

26 janvier 2024

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26 janvier 2024

l'encontre des assureurs Axa France IARD, SMABTP et Groupama Grand Est. 1 – Sur la responsabilité de la société Sogime Les tests effectués par le technicien de la société Ax'eau le 17 octobre 2017 (gaz traceur

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

677c39b16f491b6d26390c0a

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Des recherches par fumigènes ou gaz traceur ont été entreprises. L’expert indique que c’est dans cet environnement qu’AQUANEF a fait ses relevés les plus forts.

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