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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème Chambre - JLD
69988996cdc6046d472268af
10 avril 2025
10 avril 2025
contrainte N° RG 25/00138 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5Z4J Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au tribunal judiciaire de LORIENT, assistée de Madame Catherine VEREECKEN
Source officielle7ème Chambre - JLD
699cdd04cdc6046d47832a3e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de maintien N° RG 25/00257 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54BE Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au tribunal judiciaire de LORIENT, assistée de Madame Catherine VEREECKEN
Source officielle7ème Chambre - JLD
699cdd10cdc6046d47832b85
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de maintien N° RG 25/00259 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54BQ Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au tribunal judiciaire de LORIENT, assistée de Madame Catherine VEREECKEN
Source officielle7ème Chambre - JLD
699e2f32cdc6046d479fda0c
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Vous voudrez bien : ➤ remettre copie de cette ordonnance à M.
Source officielle7ème Chambre - JLD
699e2f50cdc6046d479fdcb6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Vous voudrez bien : ➤ remettre copie de cette ordonnance à M.
Source officielle7ème Chambre - JLD
699e2f9acdc6046d479fe2dc
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Vous voudrez bien : ➤ remettre copie de cette ordonnance à M.
Source officielle7ème Chambre - JLD
6a0cde14cdc6046d473da3c6
18 mai 2026
18 mai 2026
Vous voudrez bien : ➤ remettre copie de cette ordonnance à M.
Source officielle7ème Chambre - JLD
6a0f86adcdc6046d477fe8e5
21 mai 2026
21 mai 2026
de maintien N° RG 26/00178 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6DXQ Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au tribunal judiciaire de LORIENT, assistée de Madame Catherine VEREECKEN
Source officielleService des référés
68681cbd4965b5d9df315e0c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ N° RG 25/52670 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KGH AS M N° : 14 Assignation du : 07 Avril 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE
Source officielleJugeContentieuxProtection
69ced387cdc6046d47e7e8fc
1 avril 2026
1 avril 2026
de Monsieur MORANT Philippe, Magistrat à Titre Temporaire exerçant les fonctions du Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire, chargé du service surendettement, assisté de Madame VERENNES
Source officielleJugeContentieuxProtection
69ced38bcdc6046d47e7e92b
1 avril 2026
1 avril 2026
de Monsieur MORANT Philippe, Magistrat à Titre Temporaire exerçant les fonctions du Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire, chargé du service surendettement, assisté de Madame VERENNES
Source officielle7ème Chambre - JLD
69974f3ecdc6046d47fc64ec
13 janvier 2025
13 janvier 2025
de maintien N° RG 25/00011 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5XCM Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au tribunal judiciaire de LORIENT, assistée de Madame Catherine VEREECKEN
Source officielle7ème Chambre - JLD
699cdcabcdc6046d47832184
3 juillet 2025
3 juillet 2025
maintien - 6 mois N° RG 25/00242 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53ZB Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au tribunal judiciaire de LORIENT, assistée de Madame Catherine VEREECKEN
Source officielle7ème Chambre - JLD
699cdd0acdc6046d47832b05
2 juillet 2025
2 juillet 2025
de maintien N° RG 25/00258 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54BH Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE, vice-présidente, magistrat du siège au tribunal judiciaire de LORIENT, assistée de Madame Catherine VEREECKEN
Source officielle7ème Chambre - JLD
69d6d8b9cdc6046d479328e3
7 avril 2026
7 avril 2026
de maintien N° RG 26/00119 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CUU Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au tribunal judiciaire de LORIENT, assistée de Madame Catherine VEREECKEN
Source officielleJugeContentieuxProtection
69ced380cdc6046d47e7e854
1 avril 2026
1 avril 2026
de Monsieur MORANT Philippe, Magistrat à Titre Temporaire exerçant les fonctions du Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire, chargé du service surendettement, assisté de Madame VERENNES
Source officielleChambre procédure orale
6a0e155bcdc6046d475b3b6f
19 mai 2026
19 mai 2026
exécutoire délivrée le : à Me Fédérico COMIGNANI Copies aux parties délivrées le : Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSES S.A.
Source officielleJugeContentieuxProtection
69ced384cdc6046d47e7e8ab
1 avril 2026
1 avril 2026
de Monsieur MORANT Philippe, Magistrat à Titre Temporaire exerçant les fonctions du Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire, chargé du service surendettement, assisté de Madame VERENNES
Source officielleJLD
66884eeb342d338c20d5952a
5 juillet 2024
5 juillet 2024
dispositions des articles L.741-10, L743-3 à L743-20, L743-24, R. 741-3 et R743-1 à 743-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Monsieur [S] [D] [Z] de nationalité Cap-verdienne
Source officielleJugeContentieuxProtection
69ced38ecdc6046d47e7e983
1 avril 2026
1 avril 2026
de Monsieur MORANT Philippe, Magistrat à Titre Temporaire exerçant les fonctions du Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire, chargé du service surendettement, assisté de Madame VERENNES
Source officiellePage 3 sur 4