Ils prétendent que la société Car East qui a vendu le véhicule ne peut pas se décharger de sa responsabilité en imputant l’absence de livraison à la société Aiways et relèvent qu’elle a exécuté la décision

N'étant alors pas contestée l'absence d'achèvement des travaux à l'issue de ce délai, Mme [T] était bien fondée à résoudre le contrat conclu le 27 mai 2023.

soutiennent que la société ASSOCIÉS PATRIMOINE ne les a pas non plus convenablement et objectivement informés sur les caractéristiques essentielles du produit, sur les conséquences de l’éventuelle absence

à l’absence de système d’assainissement, rendant la maison impropre à son usage.

Le site web a fait l’objet d’un procès-verbal de livraison et de conformité signé par Madame [N] [L] [H] le 20 juin 2022.

Effectivement, ce bon de livraison porte une signature qui n’est pas celle de M. [S]. Pour autant, il permet de confirmer l’absence de livraison de la porte d’entrée.

Elle ne verse en outre aux débats aucune pièce pour justifier de la commande effectuée auprès d’un autre fournisseur et des problèmes survenus lors de la livraison.

Il y a consensus sur la livraison finale et effective de la centrale à béton, mais il n'y a pas consensus sur l'intervention prétendue de la société EMCI.

réservation de la salle, n’a pas permis de gagner en fluidité malgré les importants investissements engagés”) émanant de la société SNACKIN’SIDE (pièce 8) qu’elle analyse abusivement en un aveu d’une absence

En revanche, j’ai constaté la présence d’anomalies au niveau des organes de liaison au sol (bras de suspension, amortisseurs,…).

La déclaration d'ouverture du chantier est intervenue le 27 juillet 2021 et la livraison des lots privatifs a initialement été prévue pour le 31 juillet 2022.

En l’absence de livraison, l’ensemble des acquéreurs a assigné la SSCV [Localité 33]- AILLEURS et son assureur, la société HSBC devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris, qui par ordonnance

les livraisons de caisses de médicaments hors sachets-doses.

La FIECI a signé le procès-verbal attestant de la livraison et de la conformité des matériels le 22 mai 2017.

Se plaignant de l’absence de livraison dans les délais contractuellement prévus ainsi que de la défaillance du maître d’ouvrage, ces acquéreurs ont mis en demeure la SA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE en qualité de garant

A l’audience, Madame [X] [D] maintient l’intégralité de ses demandes, en l’absence de la livraison du vélo électrique objet de sa commande.

Le contrat étant synallagmatique, la gravité du manquement constitué par l’absence de toute livraison alors que l’intégralité du prix a été réglée, justifie la résolution de celui-ci pour inexécution fautive

consommation) - l'absence de fiche pré-contractuelle européenne (FIPEN) et/ou de ses mentions obligatoires (Articles L312-12 et R312-2 du Code de la consommation) -b l'absence de vérification de la