CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

5 836 résultats pour « alimentaire »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF Cabinet 6

696566fbcdc6046d4711d1de

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[V] [K], Fixe à la somme de 150 € par mois, le montant de la pension alimentaire que M.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

691712e0e097417ee1bfafef

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cécile IMBEAUD Géraldine GUESDON NOTICE D’INFORMATION pension alimentaire - contribution aux charges du mariage prestation compensatoire sous forme

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

69d97d15cdc6046d47d21ec1

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Modalités de recouvrement de la pension alimentaire En cas de défaillance dans le règlement des pensions alimentaires, y compris l’indexation, le créancier peut en obtenir le règlement forcé en utilisant

Source officielle
TJ

REFERE

68e40f22681ed727f2a48e66

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 2 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00204 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENUN AFFAIRE : Société coopérative agricole et agro-alimentaire

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

6974cddccdc6046d478de3a4

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Modalités de recouvrement de la pension alimentaire En cas de défaillance dans le règlement des pensions alimentaires, y compris l’indexation, le créancier peut en obtenir le règlement forcé en utilisant

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

6985256ecdc6046d471cd7b4

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La greffière Le juge aux affaires familiales Kheira HAFSI Lucile GACOUGNOLLE NOTICE D’INFORMATION pension alimentaire - contribution aux charges du mariage prestation compensatoire sous forme de

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

6a10bb79cdc6046d479cf40f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Dit que le versement de la pension alimentaire s'effectuera par l'intermédiaire de l'organisme débiteur des prestations familiales en application de l'article 373-2-2 II du code civil ; Dit que les frais

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

69170b8ce097417ee1bf0cc6

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LE GREFFIER, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Cécile IMBEAUD Géraldine GUESDON NOTICE D’INFORMATION pension alimentaire - contribution aux charges du mariage prestation compensatoire sous

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

686d7da9a2273490db10dc77

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Amandine PETIT Nathalie HÉRIN NOTICE D’INFORMATION pension alimentaire - contribution aux charges du mariage prestation compensatoire sous forme

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

69d97d3ecdc6046d47d2221b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Dit que le versement de la pension alimentaire s'effectuera par l'intermédiaire de l'organisme débiteur des prestations familiales en application de l'article 373-2-2 II du code civil.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

69171526e097417ee1bfe6ba

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Dit que le versement de la pension alimentaire s'effectuera par l'intermédiaire de l'organisme débiteur des prestations familiales en application de l'article 373-2-2 II du code civil.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a6d5a047251e2b24246e8d

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

versées pour l’éducation et l’entretien des enfants, sont retenues au titre des charges pour le calcul de l’obligation alimentaire, les autres charges étant incluses forfaitairement.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 6

6a1600b8cdc6046d47075eb1

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Modalités de recouvrement de la pension alimentaire En cas de défaillance dans le règlement des pensions alimentaires, y compris l’indexation, le créancier peut en obtenir le règlement forcé en utilisant

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

69d97d59cdc6046d47d22418

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Modalités de recouvrement de la pension alimentaire En cas de défaillance dans le règlement des pensions alimentaires, y compris l’indexation, le créancier peut en obtenir le règlement forcé en utilisant

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

69171746e097417ee1c04432

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Modalités de recouvrement de la pension alimentaire En cas de défaillance dans le règlement des pensions alimentaires, y compris l’indexation, le créancier peut en obtenir le règlement forcé en utilisant

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

69171df2e097417ee1c0d9ae

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LE GREFFIER, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Cécile IMBEAUD Géraldine GUESDON NOTICE D’INFORMATION pension alimentaire - contribution aux charges du mariage prestation compensatoire sous

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

686594ac72b7e1b6bf1e012d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Modalités de recouvrement de la pension alimentaire En cas de défaillance dans le règlement des pensions alimentaires, y compris l’indexation, le créancier peut en obtenir le règlement forcé en utilisant

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

6a1600cacdc6046d47076009

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

ECALARD NOTICE D’INFORMATION pension alimentaire - contribution aux charges du mariage prestation compensatoire sous forme de rente viagère - subsides les informations présentées ci-dessous sont

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

686d7da6a2273490db10dc0e

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

NOTICE D’INFORMATION pension alimentaire - contribution aux charges du mariage prestation compensatoire sous forme de rente viagère - subsides les informations présentées ci-dessous sont sommaires Il

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

6a175200cdc6046d472759e7

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

ECALARD NOTICE D’INFORMATION pension alimentaire - contribution aux charges du mariage prestation compensatoire sous forme de rente viagère - subsides les informations présentées ci-dessous

Source officielle

Page 3 sur 292

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC14 044 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SPR ALIMENTAIRE SUD EST

SIREN 537872467Greffe du Tribunal de Commerce de romans

13/09/2026

Voir →

Modifications diverses

ALPA ALIMENTAIRE HOLDING FRANCE

SIREN 844516591Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

13/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CAVIGNAC DISTRIBUTION ALIMENTAIRE

SIREN 381189661Greffe du Tribunal de Commerce de libourne

11/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LE TRIO ALIMENTAIRE

SIREN 533349288Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

11/09/2026

Voir →

Radiations

SOCIETE DE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE EN ENTREPOT

SIREN 682750088Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

10/09/2026

Voir →