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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
66335b73c0d3e3fe99cae15f
2 avril 2024
C'est de manière maladroite que les experts ont retenu, en page 94 du rapport, « la pratique non conforme de la sage femme comme étant à l'origine du dommage ».
Civil TJ PROCEDURE ORALE
670ed2251c3411ff345ca9e3
14 octobre 2024
Ils produisent à ce titre plusieurs photos, non-datées, où il est possible de constater que le parking, les véhicules s’y trouvant ainsi que certaines parties de leur jardin sont en effet recouverts de
7ème chambre 1ère section
66a297b480b1d994348a6243
16 janvier 2024
S’agissant d’éventuelles non-conformités aux normes de sécurité, il estime que l’acheminement non soigné des câbles électriques qui liaient les panneaux entre eux et l’absence d’un écran incombustible
19eme contentieux médical
66e08e0ede8ffc4309abc2c5
9 septembre 2024
De plus, il est produit deux factures d’achat d’ordinateurs au nom de Monsieur [X] [IZ].
1ère Chambre
6a0cad26cdc6046d4739d6eb
19 mai 2026
2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00384 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUF3 / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [B] C/ [T] DÉBATS : 20 janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom
Référés Civil
69d821b1cdc6046d47b23751
9 avril 2026
[Date naissance 6] 1962 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 8] non comparante, ni représentée Monsieur [Y] [K] [G] né le [Date naissance 7] 1955 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 11] non comparant
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