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46 résultats pour « application de l'amnistie (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 04

66335b73c0d3e3fe99cae15f

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

C'est de manière maladroite que les experts ont retenu, en page 94 du rapport, « la pratique non conforme de la sage femme comme étant à l'origine du dommage ».

Source officielle
TJ

Civil TJ PROCEDURE ORALE

670ed2251c3411ff345ca9e3

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Ils produisent à ce titre plusieurs photos, non-datées, où il est possible de constater que le parking, les véhicules s’y trouvant ainsi que certaines parties de leur jardin sont en effet recouverts de

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66a297b480b1d994348a6243

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

S’agissant d’éventuelles non-conformités aux normes de sécurité, il estime que l’acheminement non soigné des câbles électriques qui liaient les panneaux entre eux et l’absence d’un écran incombustible

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

66e08e0ede8ffc4309abc2c5

T. Judiciaire

9 septembre 2024

9 septembre 2024

De plus, il est produit deux factures d’achat d’ordinateurs au nom de Monsieur [X] [IZ].

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0cad26cdc6046d4739d6eb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00384 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUF3 / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [B] C/ [T] DÉBATS : 20 janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d821b1cdc6046d47b23751

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Date naissance 6] 1962 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 8] non comparante, ni représentée Monsieur [Y] [K] [G] né le [Date naissance 7] 1955 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 11] non comparant

Source officielle

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