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67 288 résultats pour « assignation des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Saisies immobilières

673f8829d88ba22ff74f9c93

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Par actes du 3 octobre 2023, le créancier poursuivant a assigné la partie saisie à l'audience d'orientation du 9 novembre 2023.

Source officielle

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TJ

Saisies immobilières

68e0154e74e929a9d8fa3e3d

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par acte en date du 27 janvier 2025, le créancier poursuivant a assigné la partie saisie devant le juge de l’exécution de céans à l’audience d'orientation du 6 mars 2025 aux fins de voir, à titre principal

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

69de99c8cdc6046d473d82bd

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

réputée contradictoire DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR : Congrégation religieuse CONGREGATION DES SOEURS DE SAINT JOSEPH DE L’APPARITION, dont le siège social est sis 1 rue Frédéric bastiat - 75008 PARIS

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

69d0294dcdc6046d470774f3

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Adresse 3] Débiteur saisi, représenté par la SELARL FRANCIZOS-CULLAZ-ROUGE, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS, avocats plaidant A été prononcé le Jugement suivant : Vu l’assignation

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67fea4ba7a459da3dcdea99a

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Par acte en date du 17 octobre 2024, le créancier poursuivant a assigné la partie saisie devant le juge de l’exécution de céans à l’audience d'orientation, aux fins de voir ordonner la vente forcée des

Source officielle
TJ

TJ - de 10 000 euros

68e7a4df033cf481c39a2aa5

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Les parties ont été convoquées à l’audience du 19 mars 2025 et l’affaire renvoyée à deux reprises pour permettre à M.

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TJ

Référés civils

66fd8cae38de0398b516f4ae

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

: [D] [B] [G] C/ CPAM DU RHONE, Société ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES

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TJ

Service des référés

69de9072cdc6046d473ce14b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Se prévalant de l'acquisition de la clause résolutoire, la SCI Allsteph a, par acte du 16 janvier 2026, assigné la société Diagnostic de France devant le président du tribunal judiciaire de Paris, statuant

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88b413ea43407b9fba4cc

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par actes de commissaire de justice en date des 30 juin 2025 et 1er juillet 2025, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 7] à PARIS a assigné en référé devant le président du tribunal judiciaire le

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

686816dd4965b5d9df3129e0

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par acte du 29 septembre 2023, la société TCHIMY a fait assigner la société BVC PARIS NORD devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de BOBIGNY aux fins de voir ordonner la mainlevée de la saisie-attribution

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TJ

Chambre 1- section A

68deeb936af9fd1f80973033

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Cette somme portera intérêt au taux légal à compter du 21 février 2025, date de l’assignation.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

678172e76d34da2cbdcda1f4

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Parallèlement, par exploit d’huissier du 8 juin 2022, la société Loft design immobilier et la SCCV Loft design Bauchat ont assigné les parties suivantes : la société Albingia en qualité d’assureur DO

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TJ

Référés

66844c5b8bcff606d9c6f532

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Débats:en audience publique le 11 Juin 2024 Prononcé: Ordonnance rendue publiquement par mise à disposition au greffe le 02 Juillet 2024 EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES PRÉTENTIONS DES PARTIES

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TJ

Chambre 1- section A

6866f43bd33109fd079b7ee8

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

justice en date du 21 novembre 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence dénommée [4] sise [Adresse 1] pris en la personne de son syndic la SARL MAXIMO ayant pour nom commercial ADVICIM a assigné

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TJ

Saisies immobilières

68e88b513ea43407b9fbaa90

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.

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TJ

Saisies immobilières

6866cb3bd33109fd079ac9e0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Localité 7] : 430 128 660 [Adresse 3] [Localité 6] non comparante, ni représentée JUGE : Michel LAMHOUT, Vice-président, Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS

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TJ

Référés Cabinet 2

6a0e08ffcdc6046d475a59ec

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie.

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TJ

Saisies immobilières

67eed2a2b848dd6814c5e3a4

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

, vestiaire : #D0673 DÉFENDERESSE Société GRAMONT SAS RCS [Localité 6] 443 133 111 [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour conseil Me Didier BRUERE DAWSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L0260

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TJ

Saisies immobilières

67eed2b6b848dd6814c5e62e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

, vestiaire : #D0673 DÉFENDERESSE Société GRAMONT SAS RCS [Localité 6] 443 133 111 [Adresse 1] [Localité 5] ayant pour conseil Me Didier BRUERE DAWSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L0260

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67eed2c1b848dd6814c5e7e2

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

, vestiaire : #D0673 DÉFENDERESSE Société GRAMONT SAS RCS [Localité 6] 443 133 111 [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour conseil Me Didier BRUERE DAWSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L0260

Source officielle