AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Saisies immobilières
673f8829d88ba22ff74f9c93
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Par actes du 3 octobre 2023, le créancier poursuivant a assigné la partie saisie à l'audience d'orientation du 9 novembre 2023.
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Saisies immobilières
68e0154e74e929a9d8fa3e3d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par acte en date du 27 janvier 2025, le créancier poursuivant a assigné la partie saisie devant le juge de l’exécution de céans à l’audience d'orientation du 6 mars 2025 aux fins de voir, à titre principal
Source officielle