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193 résultats pour « association de sauvegarde de l'enfance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre Cabinet B

679a94f5e9a46d1f5a7670ca

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

active d’un emploi, ou si l'enfant vient à subvenir lui-même à ses besoins en disposant de ressources au moins égales à la moitié du SMIC mensuel ou si l'enfant est personnellement bénéficiaire du revenu

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet B

679a94c3e9a46d1f5a766f95

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

active d’un emploi, ou si l'enfant vient à subvenir lui-même à ses besoins en disposant de ressources au moins égales à la moitié du SMIC mensuel ou si l'enfant est personnellement bénéficiaire du revenu

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet B

6690369c766d1156dbc003e9

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

active d’un emploi, ou si l'enfant vient à subvenir lui-même à ses besoins en disposant de ressources au moins égales à la moitié du SMIC mensuel ou si l'enfant est personnellement bénéficiaire du revenu

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet B

6696ce1c9a603a6929157b4b

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

active d’un emploi, ou si l'enfant vient à subvenir lui-même à ses besoins en disposant de ressources au moins égales à la moitié du SMIC mensuel ou si l'enfant est personnellement bénéficiaire du revenu

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet B

6696ce1e9a603a6929157ba1

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

active d’un emploi, ou si l'enfant vient à subvenir lui-même à ses besoins en disposant de ressources au moins égales à la moitié du SMIC mensuel ou si l'enfant est personnellement bénéficiaire du revenu

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet B

67f57e25bbf04ef7857bf575

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

active d’un emploi, ou si  l'enfant vient à subvenir lui-même à ses besoins en disposant de ressources au moins égales à la moitié du SMIC mensuel ou si l'enfant est personnellement bénéficiaire du revenu

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet C

6696ce1b9a603a6929157b3e

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

active d’un emploi, ou si l'enfant vient à subvenir lui-même à ses besoins en disposant de ressources au moins égales à la moitié du SMIC mensuel ou si l'enfant est personnellement bénéficiaire du revenu

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet A

68e41da5681ed727f2a54e43

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

active d’un emploi, ou si l'enfant vient à subvenir lui-même à ses besoins en disposant de ressources au moins égales à la moitié du SMIC mensuel ou si l'enfant est personnellement bénéficiaire du revenu

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet C

6696ce1b9a603a6929157b41

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

active d’un emploi, ou si l'enfant vient à subvenir lui-même à ses besoins en disposant de ressources au moins égales à la moitié du SMIC mensuel ou si l'enfant est personnellement bénéficiaire du revenu

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet B

6696ce1c9a603a6929157b4e

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

active d’un emploi, ou si l'enfant vient à subvenir lui-même à ses besoins en disposant de ressources au moins égales à la moitié du SMIC mensuel ou si l'enfant est personnellement bénéficiaire du revenu

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet C

6696ce1c9a603a6929157b51

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

active d’un emploi, ou si l'enfant vient à subvenir lui-même à ses besoins en disposant de ressources au moins égales à la moitié du SMIC mensuel ou si l'enfant est personnellement bénéficiaire du revenu

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet B

6696ce1e9a603a6929157bac

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

active d’un emploi, ou si l'enfant vient à subvenir lui-même à ses besoins en disposant de ressources au moins égales à la moitié du SMIC mensuel ou si l'enfant est personnellement bénéficiaire du revenu

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet B

6690369d766d1156dbc003f7

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

active d’un emploi, ou si l'enfant vient à subvenir lui-même à ses besoins en disposant de ressources au moins égales à la moitié du SMIC mensuel ou si l'enfant est personnellement bénéficiaire du revenu

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet B

6690369d766d1156dbc003fa

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

active d’un emploi, ou si l'enfant vient à subvenir lui-même à ses besoins en disposant de ressources au moins égales à la moitié du SMIC mensuel ou si l'enfant est personnellement bénéficiaire du revenu

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet B

6866df22d33109fd079b44e7

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

active d’un emploi, ou si l'enfant vient à subvenir lui-même à ses besoins en disposant de ressources au moins égales à la moitié du SMIC mensuel ou si l'enfant est personnellement bénéficiaire du revenu

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet B

686d769fa2273490db10c69b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

active d’un emploi, ou si l'enfant vient à subvenir lui-même à ses besoins en disposant de ressources au moins égales à la moitié du SMIC mensuel ou si l'enfant est personnellement bénéficiaire du revenu

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet B

67f57e26bbf04ef7857bf589

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

active d’un emploi, ou si l'enfant vient à subvenir lui-même à ses besoins en disposant de ressources au moins égales à la moitié du SMIC mensuel ou si l'enfant est personnellement bénéficiaire du revenu

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet B

679a94bde9a46d1f5a766f1e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

active d’un emploi, ou si l'enfant vient à subvenir lui-même à ses besoins en disposant de ressources au moins égales à la moitié du SMIC mensuel ou si l'enfant est personnellement bénéficiaire du revenu

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet B

6696ce1b9a603a6929157b45

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

active d’un emploi, ou si l'enfant vient à subvenir lui-même à ses besoins en disposant de ressources au moins égales à la moitié du SMIC mensuel ou si l'enfant est personnellement bénéficiaire du revenu

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet B

67f82126cf40727a0044209e

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

active d’un emploi, ou si l'enfant vient à subvenir lui-même à ses besoins en disposant de ressources au moins égales à la moitié du SMIC mensuel ou si l'enfant est personnellement bénéficiaire du revenu

Source officielle

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