ETOILE DE LA VALENTINE immatriculée au RCS de Marseille sous le n° 419 497 523 pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est

, La deuxième et quatrième période les années impaires, A charge pour ce dernier ou toute personne digne de confiance désigné par lui de venir chercher les enfants au domicile maternel et de les y ramener

Néanmoins, il existe une obligation générale d’information à la charge de l’ostéopathe sur les risques graves et connus auxquels la personne est exposée à raison des actes réalisés.

Concernant le redressement relatif à la prime PEPA, l'URSSAF de Midi-Pyrénées a rappelé les conditions d'exonération de cotisations de cette prime ainsi que les multiples demandes de l'inspecteur de recouvrement

VU l'ordonnance de non conciliation en date du 28 février 2020 ; PRONONCE le divorce entre les époux pour altération définitive du lien conjugal ; ORDONNE à l'expiration des délais légaux la publication

[R] [G] pour la période écoulée entre le 1er avril 2019, date d'effet du congé sans offre de renouvellement, et le 18 octobre 2022, date du nouveau bail ayant pris effet le 19 octobre 2022 des suites de

en la personne de son syndic la SARL CPAB : - la somme de 2 511,11 euros au titre des provisions sur charges et charges de copropriété et des travaux impayés, pour la période allant du 30 décembre 2022

en la personne de son administrateur légal : - la somme de 3 142,08 euros au titre des provisions sur charges et charges de copropriété et des travaux impayés, pour la période allant du 1er janvier 2024

[H] [K] à payer au syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], pris en la personne de son syndic la SARL Concilia la somme de 2 663,68 euros au titre des provisions sur charges, charges de

En l'espèce, cette somme produira intérêts au taux légal à compter de la présente assignation en date du 5 septembre 2024.

à cette même audience la clôture de la procédure par simple mention au dossier, PRONONCE le divorce entre les époux pour altération définitive du lien conjugal, ORDONNE à l’expiration des délais légaux

en la personne de son syndic le Cabinet FONCIA [Localité 7] EST : - la somme de 2304,27 euros au titre des provisions sur charges et charges de copropriété et des travaux impayés, pour la période allant

[B] la somme de 470 000 francs au titre d’une réduction de prix, outre 120 000 francs au titre du préjudice financier.

en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.

aux lettres, l’accumulation de poussière à l’intérieur de l’appartement, l’odeur de renfermé qui s’en dégage et la présence de produits périmés et moisis à l’intérieur du réfrigérateur.

En conséquence, il convient de débouter le syndicat des copropriétaires [Adresse 4], pris en la personne de son syndic la SOCIÉTÉ CPAB de sa demande au titre des frais nécessaires.

En ce qui concerne les prestations d'aide sociale à domicile, de soins de ville prévus par l'article L. 111-2 et la prise en charge du forfait journalier, les conditions dans lesquelles les recours sont

du congé.

Celui qui a enrichi une autre personne, par un sacrifice ou un fait personnel non convenu avec elle, peut lui demander la restitution de cet enrichissement à condition de démontrer l’absence de cause à

en la personne de son syndic la SAS SOGI : - la somme de 6578,78 euros au titre des provisions sur charges et charges de copropriété et des travaux impayés, pour la période allant du 1er juillet 2022