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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
69d54f2dcdc6046d476ffe3f
7 avril 2026
ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS Le juge a constaté la non comparution de [Z] [I] en raison de son comportement ne permettant pas sa présentation à l’audience de ce jour ; Après avoir rappelé
Chamb. référés(sup 10000)
6a0cb7f7cdc6046d473a9a3c
19 mai 2026
aient été entendus en leurs explications et plaidoirie à l'audience Publique du 28 Avril 2026 et qu'il en ait été délibéré, l'ordonnance suivante a été rendue ce jour.
Juge Libertés Détention
69dd5cc9cdc6046d4721b6e3
11 avril 2026
a déclaré au début de la procédure comprendre et savoir lire la langue française et a donc été entendue en cette langue ; DEROULEMENT DES DEBATS Me Camille PROIX ne soulève aucune nullité de procédure
6a10ab6dcdc6046d479bbb1e
22 mai 2026
6a0cb80ccdc6046d473a9bb0
69d02b02cdc6046d470794cd
3 avril 2026
aient été entendus en leurs explications et plaidoirie à l'audience Publique du 17 Mars 2026 et qu'il en ait été délibéré, l'ordonnance suivante a été rendue ce jour.
6a0cb7e7cdc6046d473a992c
6a10ab6acdc6046d479bbb06
6a0cb7eacdc6046d473a9947
69d54f23cdc6046d476ffd8b
DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel de l'identité des parties ; A l’audience, l’intéressé, avisé de la grève des avocats, indique qu’il a compris qu’il en sera pas assisté ce
JLD CIVIL
6a0f4f10cdc6046d477b7519
20 mai 2026
pris des réquisitions ; DÉBATS : A l’audience du 20 Mai 2026, l’affaire a été plaidée en suite de quoi la décision suivante a été rendue : LE JUGE : Madame [M] [W] est hospitalisée sous contrainte
69d7eefecdc6046d47ae57d6
8 avril 2026
, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel de l'identité des parties ; Après avoir rappelé à la personne
6a0caaffcdc6046d4739b0b1
, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel de l'identité des parties ; L’intéressé, avisé de la grève
69dd5cd1cdc6046d4721b76a
a déclaré au début de la procédure comprendre et savoir lire la langue arabe et a donc été entendue avec l'assistance d'un interprète en cette langue, Madame [D] [M] [F] inscrit sur une des listes des
6a109f52cdc6046d479ad1a1
ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel de l'identité des parties ; Vu le procès-verbal du centre de rétention administrative en date du 22 mai 2026
69d98ec5cdc6046d47d3597b
10 avril 2026
a déclaré au début de la procédure comprendre et savoir lire la langue française mais a souhaité pour l'audience de ce jour être entendue avec un interprète en langue arabe et a donc été entendue avec
69d9611dcdc6046d47cfe165
aient été entendus en leurs explications et plaidoirie à l'audience Publique du 24 Mars 2026 et qu'il en ait été délibéré, le jugement suivant a été rendu ce jour.
SERVICE CIVIL
69e69ef9cdc6046d47f2983c
13 avril 2026
: Patrick DEICKE, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : Jessy ESTIVAET, Greffier présente lors des débats et de Dorothée MALDINEZ, greffier présente lors du prononcé du jugement Le Tribunal après
6a10ab85cdc6046d479bbce3
BOINOT, VIce-présidente Madame Béatrice MONBARBUT, Greffier Magistrat ayant délibéré: Madame Clémence BOINOT, VIce-présidente Après que les parties ou leurs conseils aient été entendus en leurs explications
6a10ab92cdc6046d479bbdeb
[M] [Adresse 3], [Adresse 4] [Localité 2] DÉFENDEURS non comparants ni représentés D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence BOINOT, VIce-présidente Madame
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