jugement de divorce rendu par le tribunal de grande instance de Strasbourg le 23 mai 1979, [X] [T] et [Y] [T], ses filles issues de sa seconde union avec Mme [K] [P].

Par ordonnance de non-conciliation du 25 mai 2009, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Bobigny a notamment : - attribué à l’époux, pour y fixer sa résidence provisoire, la

Par jugement en date du 3 mars 2015, le tribunal d’instance l’a déboutée de sa demande au motif que l’origine des fuites n’était pas déterminée.

Par ordonnance rendue le 19 septembre 2019 (RG 19/04716, minute 19/00363), la présidente du tribunal de grande instance de Draguignan statuant en référé a dit n’y avoir lieu à rendre commune et opposable

Par acte du 24 novembre 2016, les consorts [A] ont assigné Monsieur [E], la SARL LAURITO et la SARL AGENCE DU LEVANT devant le Président du Tribunal de Grande Instance de MONTPELLIER, statuant en référé

de grande instance de Paris prononçant à l’encontre de M.

du tribunal judiciaire statuant selon la procédure accélérée au fond ou sur requête peut désigner un administrateur provisoire du syndicat.

le Tribunal de Grande Instance de BAYONNE.

Par ordonnance en date du 31 octobre 2008, le juge des référés du Tribunal de grande instance (devenu Tribunal judiciaire) de Marseille a ordonné une expertise médicale de Monsieur [E] [C], a désigné le

FRANFINANCE devant le tribunal de grande instance (aujourd’hui tribunal judiciaire) de Rouen statuant en référé afin d’obtenir la désignation d’un expert judiciaire. La S.A.S.

Par courrier recommandé expédié le 23 janvier 2019, Monsieur [W] a saisi le pôle social du tribunal de grande instance de Metz, devenu pôle social du tribunal judiciaire depuis le 1er janvier 2020, pour

Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au pôle social du tribunal de grande instance de Paris en raison de la fusion du tribunal du contentieux de l’incapacité avec les juridictions de droit commun

Par acte d’huissier en date des 10 et 12 novembre 2014 la société [W] a fait assigner Monsieur [Y] et à son assureur, la SA GAN ASSURANCES, devant le juge des référés du Tribunal de Grande Instance des

d’un expert judiciaire, par ordonnance du juge des référés du tribunal de grande instance de Tours du 12 juillet 2016.

indemnitaire présentée dans le cadre de la présente instance ne pouvait se faire sous forme d'une demande de condamnation compte tenu du principe de l'arrêt des poursuites ; qu'à contrario, elle devait

par un arrêt de la cour d'appel de Saint-Pétersbourg du 27 février 2017, d'un jugement rendu par la première chambre du tribunal de grande instance de céans le 27 novembre 2018 déclarant exécutoire sur

Par ordonnance du 7 juin 2019, rendue sur assignation de [V] [R] et au contradictoire du locataire de [N] [W], le président du tribunal de grande instance de Marseille statuant en référé a ordonné une

Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au pôle social du tribunal de grande instance de Paris en raison de la fusion du tribunal du contentieux de l’incapacité avec les juridictions de droit commun

Par jugement du 11 décembre 2018, Monsieur le Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand les a déboutés de leurs demandes.

2026 Le présent jugement a été signé par Marie HAROU, Vice Présidente, et par Anne Marie PIERRE, Greffière présente lors du prononcé