Le 21 novembre 2022, la caisse a reconnu le caractère professionnel et a consenti à une prise en charge en rechute.

[E] ; Qu’ainsi, il ressort de ces constatations que le matériel objet du contrat de location conclut entre la requérante et M.

[R] [V] a été reconnu coupable de faits de trafic de stupéfiants.

et celui retenu par l’expert mandaté avant la levée de la récolte.

DÉBATS A l’audience du 10 Novembre 2025 tenue en audience publique devant Madame GIROUX, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les conseils

La caisse a pris en charge une rechute déclarée le 7 juillet 2014 par décision du 22 juillet suivant et reconnu à M. [T] [Z] un taux d'IPP de 79%.

A titre subsidiaire, il sollicite le renvoi de l’affaire devant un tribunal du ressort de la cour d’appel de Paris.

PRESIDENT : Monsieur JAMET Eric, Vice-Président Statuant à juge unique A assisté aux débats : Madame TOUATI Séria, Greffier DEBATS A l’audience publique du 23 Mars 2026, après avoir entendu Maître

revenir et, alors que les comptes 2022 et 2023 ont été approuvés, que le principe de la créance est reconnu au moins à concurrence de 20 974,73 €, et que le paiement du solde de la récolte a été annoncé

de ses passagers en cas de difficulté : défaut total d’information en amont et en aval, défaut total d’assistance pour se nourrir et se rafraîchir, aucune organisation permettant de dormir à l’hôtel ou

pour ses 9ha de poireaux en espérant trouver une solution avant la récolte.

EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026 à Me Luc BERARD la SELARL DE LEGEM CONSEILS 2 copies au service expertise Rendue le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX Après débats

; le défaut de communication de ces pièces médicales dans le cadre du recours devant la commission médicale de recours amiable est sanctionné par l’inopposabilité des arrêts de travail en ce qu’il prive

MOTIFS DE LA DECISION Il résulte des pièces versées aux débats que les parties sont liées par un bail à usage d'habitation en date du 25 février 2009 pour une maison individuelle non-meublée sis [Adresse

Il conviendra de se reporter à la citation du 26 janvier 2026 pour un plus ample exposé des moyens, conformément à l’article 455 du code de procédure civile.

Le présent jugement est réputé contradictoire et en premier ressort.

De telles demandes n’ont donc pas été préalablement soumises pour instruction à la Caisse et n’ont pu non plus faire l’objet d’un recours obligatoire devant la Commission de recours amiable.

[F] a formé un recours devant la commission médicale de recours amiable (CMRA) qui, dans sa séance du 13 janvier 2023, a décidé de maintenir le taux d’IPP de 12%, incluant l’incidence professionnelle.

En l'espèce, il est constant et ressort des pièces versées aux débats un silence prolongé et persistant de Monsieur [J] [P] durant plusieurs années face aux relances régulières qui lui étaient adressées

Elle ajoute que la commission de recours amiable lui a déclaré inopposable les conséquences de la rechute du 9 juillet 2020.