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PARISIENNE ASSURANCES Grosse(s) délivrée(s) à Me DELBAR Copie(s) délivrée(s) à Me DELBAR Me GRARDEL Service Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, un Avril deux mil vingt

LES [Adresse 9], EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE QUATRE JUILLET À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, Juge des référés, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier

Leur cause ne permet pas d’envisager la réfection intérieure de l’immeuble sans avoir préalablement mis un terme à leur origine.

Maître Laure VAUTIER, avocat au barreau de DAX Rep/assistant : Maître Manouk MINASYAN, avocat au barreau de LILLE DÉBATS L'affaire a été appelée à l'audience publique du QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT

Par une ordonnance en date du 29 janvier 2021, Madame [F] a été mandatée pour procéder aux investigations.

Conformément aux conclusions de Monsieur [W], expert judiciaire, il convient également de relever que des rafraîchissements consistant en de la mise en peinture et la pose d’un lambrissage intérieur ont

Durant cette période, elle est tenue d'engager des investigations et, dans ce cadre, elle adresse un questionnaire à la victime ou à ses représentants ainsi qu'à l'employeur.

RESIDENCE LE SAVOIE [Adresse 1] [Localité 1] c/ [G] [E] Copie exécutoire délivrée à Me Olivier FLEJOU Copie certifiée conforme délivrée à Me Audrey AYALA DUFOUR EXPERTISE l’an deux mil vingt

Finance un contrat de location avec option d’achat portant sur un véhicule Mini, modèle, M, immatriculé [Immatriculation 11], numéro de série WMW21BR0203R06294 d’un montant de 37 504,35 euros, pour une durée

technicien, mais seulement dans une spécialité distincte de la sienne, avec mission de : 1 - se faire préciser les liens contractuels entre les divers intervenants ; 2 - relever, y compris par investigation

de vingt six jours de : Monsieur X se disant [H] [L], né le 11 Décembre 1992 à [Localité 14], de nationalité Algérienne Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L. 744-2 du Code de

À défaut, et sauf cas fortuit ou de force majeure, l'indemnité due par l'assureur porte, à compter de l'expiration de ce délai, intérêt au taux de l'intérêt légal ».

Dans ces conditions l'architecte, non investi d'une mission d'étude du financement d'un programme par ailleurs non défini avec précision au moment de son intervention, ou de consultation des entreprises

Anciennement dénommée LA PARISIENNE Copie exécutoire délivrée à Me Madeline COSCAT Me Georges GOMEZ Me Thibault POZZO DI BORGO Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT

LE PRÉFET DE L’YONNE datée du 01 juillet 2025, reçue le 1er juillet 2025 à 13h47 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt-six jours de :

Service Expertise TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT

La durée des travaux est estimée à 6 mois.

Copie exécutoire délivrée à Me Jérôme LACROUTS Copie certifiée conforme délivrée à Me Jessica GREVET Me Firas RABHI Me Jérôme TERTIAN EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE TROIS AVRIL À 14 H