et de 15.000 € d'amende, et de 3 ans d'emprisonnement et de 45.000 € si les enfants est retenu pendant plus de cinq jours ou hors du territoire de la République française, en application des articles

[T] a été condamné : - Le 29 avril 2020 par le Tribunal correctionnel de ROANNE à 3 mois d’emprisonnement - Le 1er décembre 2020 par la Cour d’appel de Lyon à 4 ans d’emprisonnement du chef de vol

information préalable et en temps utile de l'autre parent ; RAPPELLE que le refus injustifié de représenter un enfant à la personne qui a le droit de le réclamer constitue un délit puni d'un an d'emprisonnement

Le refus injustifié de représenter un enfant à la personne qui a le droit de le réclamer constitue un délit puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende, et de trois ans d’emprisonnement et

Le refus injustifié de représenter un enfant à la personne qui a le droit de le réclamer constitue un délit puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende, et de trois ans d’emprisonnement et

[F] [L] constitue une menace pour l’ordre public, l’intéressé ayant été condamné à plusieurs reprises pour un quantum total de 2 ans et 10 mois d’emprisonnement.

Le refus injustifié de représenter un enfant à la personne qui a le droit de le réclamer constitue un délit puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende, et de trois ans d’emprisonnement et

et de 15.000 € d'amende, et de 3 ans d'emprisonnement et de 45.000 € si les enfants est retenu pendant plus de cinq jours ou hors du territoire de la République française, en application des articles

Le refus injustifié de représenter un enfant à la personne qui a le droit de le réclamer constitue un délit puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende, et de trois ans d’emprisonnement et

avec maintien en détention pour des faits de dégradation ou destruction du bien d’ autrui, - le 21-10-2022 par le TC de Lyon à la peine de 6 mois d’ emprisonnement avec maintien en détention pour des

et de 15.000 € d'amende, et de 3 ans d'emprisonnement et de 45.000 € si les enfants est retenu pendant plus de cinq jours ou hors du territoire de la République française, en application des articles

Le refus injustifié de représenter un enfant à la personne qui a le droit de le réclamer constitue un délit puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende, et de trois ans d’emprisonnement et

Le refus injustifié de représenter un enfant à la personne qui a le droit de le réclamer constitue un délit puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende, et de trois ans d’emprisonnement et

Le refus injustifié de représenter un enfant à la personne qui a le droit de le réclamer constitue un délit puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende, et de trois ans d’emprisonnement et

Alors détenu au centre pénitentiaire de [Localité 3] en semi-liberté à la suite de sa condamnation par le tribunal correctionnel de Toulouse en date du 31 août 2023 à la peine de 8 mois d'emprisonnement

Attendu qu’il est versé aux débats la copie d’un jugement du tribunal correctionnel de Roanne du 11 octobre 2024 ayant condamné [K] [M] à une peine de 5 mois d’emprisonnement pour des faits de recel de

mise à l'isolement, ce décès ayant aussi ravivé le souvenir traumatique du décès de sa mère, ravivant des angoisses massives, chez ce patient souffrant d'une schizophrénie paranoïde avec délire d'empoisonnement

tiers malveillants, notamment à une amie qu’elle désigne comme persécutrice, elle se dit victime de la jalousie d’autrui en raison de son activité d’artiste peintre, exprime des idées délirantes d’empoisonnement

avec sursis pour agression sexuelle par personne en état d’ivresse manifeste -le 8 novembre 2012 à 4 mois d’emprisonnement pour vol et recel -le 16 juillet 2014 à 4 mois d’emprisonnement pour vol en réunion

d'exhibition sexuelle -le 22 mars 2021, à la peine de 60 jours-amende à 5 euros, pour des faits d'outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique -le 04 juin 2021 à la peine de 4 mois emprisonnement