[W] [F], architecte DPLG ; - RENVOYE la cause et les parties pour la suite de l’instruction du juge de la mise en état du Vendredi 17 juin 2022 à 9h30 pour les conclusions au fond de M.

La demande de renvoi fondée sur l'article 47 peut être présentée à tout moment de la procédure, même en cause d'appel.

Après plusieurs renvois ordonnés à la demande des parties, l’affaire a été évoquée à l’audience du 20 février 2026.

L’affaire a été appelée pour la première fois le 24 octobre 2024, à l'issue de laquelle, après avoir recueilli l'avis des parties, le président du tribunal judiciaire statuant en référé a renvoyé l’affaire

Le défendeur ou toutes les parties en cause d'appel peuvent demander le renvoi devant une juridiction choisie dans les mêmes conditions.

La compétence du juge à qui l'affaire a été ainsi renvoyée peut-être remise en cause par ce juge ou une partie dans un délai de trois mois.

Le défendeur ou toutes les parties en cause d'appel peuvent demander le renvoi devant une juridiction choisie dans les mêmes conditions.

Après un renvoi ordonné à la demande de l'une au moins des parties, la cause a été entendue à l’audience du 5 février 2026.

Le 4 décembre 2024, la Cour de cassation a rendu une décision de cassation partielle, et a renvoyé, sur les points cassés, l’affaire et les parties devant la cour d’appel de [Localité 6] autrement composée

 ; - Ordonner le renvoi de l’affaire au tribunal judiciaire statuant au fond ; - Débouter le Groupement Hospitalier de Saint Vincent de Paul de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; - Réserver

A l'audience du 9 septembre 2024 du Tribunal Judiciaire de Paris, à laquelle cette affaire a été évoquée, après unique renvoi prononcé à l'audience du 9 novembre 2023, madame [E] [L], représentée, a demandé

A l'audience du 9 septembre 2024 du Tribunal Judiciaire de Paris, à laquelle cette affaire a été évoquée, après unique renvoi prononcé à l'audience du 9 novembre 2023, monsieur [T] [E], représenté, a demandé

Sur les demandes accessoires Compte-tenu de ce qui précède, il convient de laisser les dépens et les frais irrépétibles à l’appréciation de la juridiction de renvoi.

A l'audience du 9 septembre 2024 du Tribunal Judiciaire de Paris, à laquelle cette affaire a été évoquée, après unique renvoi prononcé à l'audience du 9 novembre 2023, monsieur [Z] [U], représenté, a demandé

A l'audience du 9 septembre 2024 du Tribunal Judiciaire de Paris, à laquelle cette affaire a été évoquée, après unique renvoi prononcé à l'audience du 9 novembre 2023, monsieur [S] [H], représenté, a demandé

faire connaître dans tous les cas devant quelle juridiction elle demande que l'affaire soit portée.

Après un renvoi ordonné à la demande de l'une au moins des parties, la cause a été entendue à l’audience du 29 janvier 2026.

A l'audience du 9 septembre 2024 du Tribunal Judiciaire de Paris, à laquelle cette affaire a été évoquée, après unique renvoi prononcé à l'audience du 9 novembre 2023, madame [T] [R], représentée, a demandé

A l'audience du 9 septembre 2024 du Tribunal Judiciaire de Paris, à laquelle cette affaire a été évoquée, après unique renvoi prononcé à l'audience du 9 novembre 2023, monsieur [Z] [J], madame [X] [J]

A l'audience du 9 septembre 2024 du Tribunal Judiciaire de Paris, à laquelle cette affaire a été évoquée, après unique renvoi prononcé à l'audience du 9 novembre 2023, monsieur [L] [F], représenté, a demandé